Est-il possible d'organiser un référendum si le Sénat s'y oppose ?

Est-il possible d'organiser un référendum si le Sénat s'y oppose ?

DÉBATS - Emmanuel Macron s'était engagé à proposer un référendum sur le climat, mais l'opposition du Sénat vient contrarier ses plans. Et passer outre la position de la chambre haute n'est pas sans risques.

Les Français seront-ils bientôt consultés par le biais d'un référendum sur le climat ? Emmanuel Macron le souhaite, faisant écho à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui appelait à inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique"

Problème, le Sénat, à majorité de droite, s'y oppose. Et sans modification majeure, il prévoit de maintenir sa position, au grand dam de certains élus de la majorité. Les sénateurs ont fait "le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat", a notamment regretté le député LaREM Pieyre-Alexandre Anglade. 

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Emmanuel Macron, qui persiste vouloir assurer la tenue d'un référendum sur la question climatique d'ici à la fin de son quinquennat, dispose-t-il d'une marge de manœuvre ? Théoriquement pas impossible, un contournement du Sénat n'en demeure par moins très risqué pour le chef de l'État, qui pourrait voir la Constitution se retourner contre lui.

Une règle déjà contournée

Instaurée en 1958, l'actuelle Constitution n'est pas forcément gravée dans le marbre. Les parlementaires sont en effet habilités à la modifier, comme le rappelle le site vie-publique.fr. Celui-ci indique que "la procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par la Constitution elle-même en son article 89". Une modification de cette nature est possible à l'initiative du "président de la République sur proposition du Premier ministre", ou bien sous l'impulsion des "membres du Parlement". Pour autant, il est essentiel de noter que "dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat".

Si l'on se fie à la Constitution, Emmanuel Macron ne peut donc pas faire l'économie d'une approbation du Sénat. Sachant que les Républicains y sont aujourd'hui majoritaires, ils sont en mesure de faire pression sur la majorité présidentielle. Pour autant, dans l'histoire de la Ve République, deux référendums ont été organisés sans que l'accord des deux chambres soit recueilli. Les deux fois à l'initiative du Général de Gaulle : en 1962 afin d'introduire dans la Constitution l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, puis en 1969 - sans succès - pour la réforme du Sénat et la régionalisation.

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Avant de savoir si Emmanuel Macron pourrait imiter de Gaulle, il faut préciser que ce dernier ne s'est pas appuyé sur le traditionnel article 89, mais sur le 11e prévu par la Constitution. Cet article prévoit que "le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation". Or, ce procédé demeure controversé : des juristes estiment que l’article 11 ne peut normalement être utilisé que dans le cadre de projets de loi, et qu'il ne peut être invoqué pour effectuer une révision de la Constitution.

En pratique, un recours à l'article 11 signifierait un passage devant le Conseil constitutionnel, loin d'être gagné d'avance pour la majorité. Un risque qu'Emmanuel Macron ne semble pour l'heure pas prêt à prendre, au contraire d'Éric Piolle. Le maire de Grenoble a ainsi expliqué que si les écologistes arrivaient au pouvoir en 2022, ils l'utiliseraient rapidement.

En résumé, il est donc théoriquement prévu par la Constitution que l'aval de l'Assemblée et du Sénat soient recueillis pour une révision constitutionnelle. Le fait que le général de Gaulle ait contourné ce principe à deux reprises par le recours à l'article 11 est vu par certains comme une manière de passer outre l'approbation des deux chambres. Il n'est toutefois pas à exclure que le Conseil constitutionnel s'oppose à cette "manœuvre" politique. Ce qui explique que l'exécutif cherche à éviter de s'y confronter.

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