Le quotient familial va-t-il être supprimé ? Journée électrique à l'Assemblée

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POLÉMIQUE - Un nouveau rapport sur la politique familiale a semé le trouble ce mardi au sein de l'Assemblée nationale à la veille de sa remise au gouvernement. Les députés LR estiment que la majorité veut supprimer le quotient familial et, avec lui, l'ensemble de la politique d'universalité des allocations familiales, ce que conteste le co-rapporteur LaREM du texte tout en reconnaissant une "fusion" du quotient familial et des allocations familiales. Dans la soirée, l'entourage d'Agnès Buzyn a démenti toute suppression.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la politique familiale doit rendre un nouveau rapport au gouvernement ce mercredi au sujet du quotient familial. Un rapport très attendu qui fait déjà des remous au sein de la classe politique et de la mission d’information elle-même. LCI fait le point sur cette question brûlante dans l'hémicycle.

Que dit ce rapport ?

D'après les premiers éléments connus, le rapport devrait préconiser la suppression du quotient familial, qui réduit l'impôt sur le revenu des familles imposables. Une problématique déjà sur la table en 2015. À la place, la mission d’information propose de mettre en place un dispositif universel : le versement d'allocations à toutes les familles, dès le premier enfant. Quelque huit millions de foyers avec enfants à charge verraient ainsi leur baisse de l'impôt sur le revenu remplacée par une allocation, qui serait plus élevée pour les familles les plus modestes.

Des couacs au sein même de la mission d’information

A la tête de cette mission, on retrouve deux co-rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition : Guillaume Chiche, (LaREM) et Gilles Lurton (LR). Mais l'entente n'est clairement pas au beau fixe. De fait, Gilles Lurton a fait savoir qu’il se désolidarisait du rapport. Une démarche évidemment soutenue par l’ensemble de son parti qui dénonce un "coup fatal" porté à la politique familiale. "Il est hors de question de laisser passer une telle attaque contre la politique familiale", a scandé le chef de file des députés de droite, Christian Jacob. Selon eux, les nouvelles allocations seraient versées sous conditions de ressources. Ce qui "pèserait sur les classes moyennes", a ajouté Gilles Lurton, critiquant la mesure surgie "au dernier moment" dans les travaux de la mission. 


Le co-rapporteur a également interpellé le Premier ministre sur la question lors de la séance au gouvernement indiquant que la suppression du quotient familial était "une ligne rouge qu'il ne fallait pas franchir". Mais au milieu d'une Assemblée très agitée, c'est finalement Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui a répondu. Si elle n'a aucunement abordé la question du quotient familial, elle a tenu à rappeler qu'elle partageait les idées du parlementaire LR sur la nécessité de créer des crèches notamment en milieu rural et qu'elle attendait "avec intérêt (ses) propositions".

Il n'est pas question de suppression du quotient familialGuillaume Chiche, député LaRem, co-rapporteur du texte

De son côté, Guillaume Chiche persiste et signe. Le député des Deux-Sèvres a présenté les grandes lignes du rapport en réunion de groupe à huis clos mardi et a été applaudi, selon plusieurs participants. "Dans les préconisations de notre rapport, il n'est pas question de suppression du quotient familial mais d'une transformation structurelle globale pour une politique familiale universelle qui garantit réellement la dignité des familles", a-t-il affirmé. En clair, il souhaite par ce biais universaliser les aides familiales pour tous les Français et notamment à ceux qui ne payent pas d’impôts. À l'inverse, les Républicains estiment, eux, que cette nouvelle politique conduirait à la fin de l'universalité des allocations familiales, identiques quelles que soient les ressources des parents.

Aucun projet de suppression : Buzyn démine

Face au tollé, l'entourage de la ministre Agnès Buzyn a fait l'explication de texte dans la soirée : "A ce stade, il n'y a aucun projet de supprimer le quotient familial", a  tenu à souligner en fin de journée à l'AFP l'entourage de la ministre des  Solidarités.


La somme totale dédiée aux familles resterait en tout cas inchangée puisque les 12 milliards d'euros consacrés au quotient familial s'additionneraient aux 12 milliards actuels des allocations familiales pour le versement de la nouvelle aide. 

En vidéo

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Quelles conséquences à ce bras de fer ?

"Si je retire ma signature, il n'y aura pas de rapport", a affirmé Gilles Lurton face à la presse. Le député soutenait pourtant certaines de ses pistes comme le versement de la prime à la naissance en amont et non après la naissance, "la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle" ou encore la création de places en crèche.  Faute de signature du co-rapporteur Gilles Lurton (LR), sa présentation  mercredi en commission des affaires sociales a été remplacée par une conférence  de presse de l'autre co-rapporteur, Guillaume Chiche.

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