Contrôle des chômeurs : le gouvernement en dit plus sur son nouvel arsenal de sanctions

ARSENAL - Le ministère du Travail a dévoilé ce lundi une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs obligations. Des sanctions qui iront jusqu'à quatre mois de suppression d’allocations.

Le sujet est sensible. Le contrôle des chômeurs était au centre des discussions ce lundi 19 mars 2018 au ministère du Travail où  syndicats et patronat avaient été conviés. C'est là qu'une partie du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" leur a été présentée par le gouvernement. 


Selon des sources syndicales, une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs obligations, allant jusqu'à quatre mois de suppression d'allocations, a ainsi été dévoilée. Aujourd'hui sanctionné de deux mois de radiation, l'absence à un entretien avec son conseiller Pôle emploi ne sera sanctionné que de deux semaines, tandis que les refus de suivre une formation ou de se soumettre à une visite médicale d'aptitude ne seront le seront plus du tout. Ils sont aujourd'hui passibles respectivement de 15 jours et de deux mois de radiation.

Un échelonnement des sanctions pour refus d'offre

Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une "offre raisonnable d'emploi", les sanctions seront plus échelonnées : allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et pendant quatre mois au troisième. À noter que pour ces deux derniers stades, l'allocataire se verra aussi définitivement amputé d'une partie de ses droits. Autre modification concernant les sanctions, Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c'était jusque-là de la compétence du préfet.


Concernant l'"offre raisonnable d'emploi", qui est aujourd'hui très précisément définie dans le code du travail, elle devrait être plus souple à l'avenir. Plus aucune règle ne serait définie dans le code du travail, contrairement à ce qui est le cas actuellement, et l'offre "raisonnable" serait déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

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Le ministère du Travail prévoit également qu'à partir de mi-2019, Pôle emploi expérimenterait pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un "carnet de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. Aujourd'hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail mais n'ont pas d'obligation de détailler leur rechercher d'emploi. 

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