Réforme du code du travail : qu'est-ce que ce "contrat de projet" que concocte le gouvernement ?

EMPLOI – Le gouvernement envisage de créer un nouveau contrat de travail à mi-chemin entre le CDI et le contrat d’intérimaire. Ce dispositif, qui existe déjà dans le bâtiment, doit notamment permettre d’améliorer la situation des jeunes qui entrent dans le marché de l’emploi.

Le sujet étant sensible, le gouvernement avance naturellement avec prudence. Dans sa réforme du code du travail, qu'une loi présentée ce mardi à l'Assemblée va permettre au gouvernement de réformer par ordonnances, l'exécutif envisage notamment d’étendre "les contrats de chantier" à d’autres secteurs que celui du bâtiment. 


Ce dernier souhaite "favoris(er) et sécuris(er), par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l'entreprise, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier".

Sans date de fin précise, contrairement à un CDD, ce contrat permet à un employeur d’ajuster la durée effective du contrat aux besoins du chantier et de s'adapter aux éventuels contretemps (retard de livraison, aléas climatiques...). Cela lui permet ainsi de ne pas recourir au CDD, plus rigide, et qui donne lieu à des indemnités de précarité. Un salarié en contrat de projet aurait toutefois droit à des indemnités.


Ce contrat spécifique présente toutes les caractéristiques classiques d’un CDI, à ceci près qu’il comporte une clause dite "de chantier" qui permet à un employeur de licencier son salarié si le projet pour lequel il a été embauché est terminé. L’employeur doit en outre justifier d’être dans l’incapacité de conserver son salarié (sureffectif, non-qualification, etc.). A noter qu’une fois licencié, le salarié bénéficie pendant un an d'une priorité pour être réembauché.

Dans Le Journal du Dimanche, le 25 juin, la ministre du Travail Muriel Pénicaud précise "qu’il n’est pas question de le généraliser à toutes les entreprises". "Que les secteurs d’activité dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche puissent envisager ce type de contenu, ça a du sens", explique-t-elle. 


Invité du Grand Jury sur LCI, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner justifie à son tour l’extension de ce "contrat de chantier", qui pourrait être baptisé "contrat de projet" : "Plus de 75% des jeunes qui entrent sur le marché du travail ont des emplois précaires. Il faut nous libérer de cela. Le CDI, si vous lui donnez un peu plus de souplesse et qu'il permet à ces jeunes de rentrer en CDI, c'est quand même plus intéressant que l'intérim".

Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement milité pour la création de contrats de projet, voulus notamment par les professionnels du numérique. En 2013, l'organisation patronale avait d’ailleurs proposé "un CDI de projet" de 9 mois minimum. Mais cette mesure avait été retirée au dernier moment du projet d'accord, à la demande des syndicats.


Quatre ans plus tard, la CGT continue de s'opposer à "l'instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l'ensemble des salariés d'un secteur d'activité", y voyant "la fin du CDI pour toutes et tous". La "généralisation" du CDI de chantier est également une "ligne rouge" pour FO, selon son secrétaire fédéral Michel Beaugas, qui dénonce une "précarité non compensée par une prime quelconque".

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