Réforme constitutionnelle : qu'envisage l'exécutif ?

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POLITIQUE - Baisse du nombre de parlementaires, spécificité de la Corse, suppression de la Cour de justice de la République... l'Assemblée nationale débute mardi 10 juillet l'examen de la réforme constitutionnelle. Mais que veut inscrire l'exécutif dans son projet de loi ?

Le coup d'envoi des discussions autour de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale est donné mardi 10 juillet, au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron à Versailles, l'endroit même où il avait, un an plus tôt, présenté les grandes lignes de la réforme. Cette fois, c'est à son Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi qu'à sa ministre de la Justice Nicole Belloubet, que revient la charge de mener les débats. Devant une Assemblée nationale acquise à leur cause, forte majorité LREM oblige, mais un Sénat pour le moins réticent, ou les élus pro-Macron sont très minoritaires, la partie, qui doit durer plusieurs mois, s'annonce serrée.

Réforme de la carrière et du travail des parlementaires

Le président de la République souhaite réduire d'un quart à un tiers le nombre de parlementaires (sénateurs et députés). Il souhaite également limiter à trois le nombre de mandats identiques dans le temps pour les députés, les sénateurs et les présidents d'exécutif local. Une mesure qu'il avait d'ailleurs annoncée au cours de sa campagne présidentielle, et qui figurait dans son programme. Il a depuis ajouté qu'une exception serait accordée aux maires de communes de moins de 3500 habitants. L'exécutif souhaite également instaurer une dose de proportionnelle aux législatives, de l'ordre de 10 à 25% selon des sources de la majorité citées par l'AFP. Ces points là ne seront pas débattus cet été mais probablement à la rentrée.


Emmanuel Macron souhaite également améliorer "l'efficacité" du travail parlementaire. Dans son programme, il écrivait qu'il voulait "interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique". Aujourd'hui, un texte est étudié en commission puis en séance publique. Le président veut éviter ces doublons pour accélérer le travail des parlementaires. Même volonté d'accélération pour les questions budgétaires. Au lieu de 40 jours, il n'en serait proposé que 25 pour la première lecture, 50 au total si l'on cumule examen au Sénat et à l'Assemblée. Pour calmer les parlementaires de l'opposition, le gouvernement a assuré la mise en place d'une évaluation du budget, par chaque ministre, de leur budget.

Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature amendé, fin de la Cour de justice de la République

L'exécutif souhaite supprimer la Cour de justice de la République. A la place, ce serait la cour d’appel de Paris qui jugerait les ministres mis en cause dans le cadre de leurs fonctions. Est aussi envisagée une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il aurait la haute main sur la nomination des magistrats du parquet et serait l’autorité compétente en matière disciplinaire.


Le Conseil constitutionnel, à partir de 2022, n'accueillerait plus automatiquement en son sein les anciens présidents de la République.

La Corse et la lutte contre le changement climatique dans la Constitution

Emmanuel Macron souhaite inscrire la spécificité de la Corse dans la Constitution. "Reconnaître la singularité de la Corse, j'y suis prêt", avait-il déclaré début février lors d'une visite sur l'île de Beauté. L'occasion pour lui de répondre à une des demandes des nationalistes corses, qui ne sauraient toutefois s'en contenter.

Le président veut également inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 - qui définit les missions du législateur - de la Constitution, réclamée depuis longtemps par les écologistes et confirmée par l’Elysée.

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