Réforme constitutionnelle : qu'envisage l'exécutif ?

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POLITIQUE - Baisse du nombre de parlementaires, spécificité de la Corse, suppression de la Cour de justice de la République... le Premier ministre a commencé à consulter les groupes parlementaires à propos de la réforme de la Constitution. Mais que veut inscrire l'exécutif dans son projet de loi ?

Le Premier ministre Edouard Philippe a entamé, mardi 6 mars, une série de consultations avec les différents groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale, avant de présenter la réforme des institutions en Conseil des ministres mi-avril. Pendant une dizaine de jours, il va leur présenter les chantiers souhaités par le gouvernement. Alors à quoi pourrait ressembler le projet de loi ?

Réforme de la carrière et du travail des parlementaires

Le président de la République souhaite réduire d'un quart à un tiers le nombre de parlementaires (sénateurs et députés). Il souhaite également limiter à trois le nombre de mandats identiques dans le temps pour les députés, les sénateurs et les présidents d'exécutif local. Une mesure qu'il avait d'ailleurs annoncée au cours de sa campagne présidentielle, et qui figurait dans son programme. Il a depuis ajouté qu'une exception serait accordée aux maires de communes de moins de 3500 habitants. L'exécutif souhaite également instaurer une dose de proportionnelle aux législatives, de l'ordre de 10 à 25% selon des sources de la majorité citées par l'AFP.


Emmanuel Macron souhaite également améliorer "l'efficacité" du travail parlementaire. Dans son programme, il écrivait qu'il voulait "interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique". Aujourd'hui, un texte est étudié en commission puis en séance publique. Le président veut éviter ces doublons pour accélérer le travail des parlementaires.

Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature amendé, fin de la Cour de justice de la République

L'exécutif souhaite supprimer la Cour de justice de la République. A la place, ce serait la cour d’appel de Paris qui jugerait les ministres mis en cause dans le cadre de leurs fonctions. Est aussi envisagée une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il aurait la haute main sur la nomination des magistrats du parquet et serait l’autorité compétente en matière disciplinaire.


Le Conseil constitutionnel, à partir de 2022, n'accueillerait plus automatiquement en son sein les anciens présidents de la République.

La Corse et la lutte contre le changement climatique dans la Constitution

Emmanuel Macron souhaite inscrire la spécificité de la Corse dans la Constitution. "Reconnaître la singularité de la Corse, j'y suis prêt", avait-il déclaré début février lors d'une visite sur l'île de Beauté. L'occasion pour lui de répondre à une des demandes des nationalistes corses, qui ne sauraient toutefois s'en contenter.


Le président veut également inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 - qui définit les missions du législateur - de la Constitution, réclamée depuis longtemps par les écologistes et confirmée par l’Elysée.

Quel calendrier ?

Emmanuel Macron a fait savoir que l’objectif était de pouvoir, à l’issue de ces concertations, déposer un projet de loi au "début du printemps". "Dans l’idéal", il ferait l'objet d’une première lecture à l’Assemblée et au Sénat avant l’été. 


La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés en Congrès réuni à Versailles. Mais la partie s’annonce délicate pour l’exécutif qui doit s’assurer du soutien d’un Sénat où la droite est majoritaire. La partie n'est pas gagnée, alors que son président Gérard Larcher a déjà affirmé qu'il ne soutiendrait pas une réforme qui "affaiblirait le rôle du Parlement". En cas d'échec, viendrait alors l'option du référendum : un scénarion qui "n'est pas d'actualité" mais "envisageable", selon l'Elysée.

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