Réforme constitutionnelle : y a-t-il encore une place pour le Premier ministre ?

Politique
DÉCRYPTAGE - En annonçant lundi lors de son discours devant le Congrès un amendement constitutionnel pour permettre au chef de l'Etat de débattre avec les parlementaires, Emmanuel Macron a suscité de vives interrogations sur l'évolution du régime de la Ve République. Plusieurs responsables de l'opposition y voient même la fin de la fonction de Premier ministre.

Existe-t-il encore un espace pour Edouard Philippe ? C'est la question posée par plusieurs ténors de l'opposition depuis l'annonce lundi par Emmanuel Macron d'un amendement au projet de loi constitutionnel qui lui permettrait, dès l'an prochain, de répondre directement aux interpellations des parlementaires lors de la session annuelle au Congrès. 

Jusqu'ici le chef de l'Etat était autorisé à s'exprimer devant le Parlement, mais devait s'éclipser, comme cela a été le cas ce lundi, avant la tenue des débats (article 18 de la Constitution). Le Premier ministre, lui, était seul habilité (avec son gouvernement) à répondre aux questions en séance. Une séparation des pouvoirs qui vise, au demeurant, à protéger également la fonction présidentielle, en la maintenant au-dessus de l'arène politique, dans la pure tradition gaulliste de la Ve République. 


Cette annonce faite par le chef de l'Etat pourrait entraîner un bouleversement au sein des institutions, comme l'ont relevé de nombreux parlementaires. Au point, selon certains, d'affaiblir encore un peu le rôle du Premier ministre.

"Présidentialisation extrême"

La proposition d'amendement intervient dans un contexte où Emmanuel Macron apparaît, aux yeux de l'opposition, comme déjà omniprésent dans les débats, alors qu'il avait théorisé la "parole rare" au début de son quinquennat. L'an dernier, par sa première intervention devant le Congrès, le président de la République avait déjà devancé d'un jour le discours de politique générale d'Edouard Philippe à l'Assemblée, censé fixer tout le cadre des réformes à venir. Ce lundi, Emmanuel Macron a livré lui-même "un petit discours de politique générale", a tancé l'opposition de droite. 


En annonçant qu'il souhaitait répondre directement aux parlementaires, Emmanuel Macron est allé un peu plus loin dans cette logique. A la sortie du Congrès, Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national, a estimé que l'amendement souhaité par le chef de l'Etat conduisait à une "présidentialisation extrême, avec la disparition de la fonction de Premier ministre". "Quand le président de la République souhaite porter les habits du Premier ministre, c'est la consécration de la fin de la séparation des pouvoirs sur fond de dérive autocratique et narcissique", a fustigé pour sa part la députée LR Valérie Boyer. "Nous attendons de voir le texte", a de son côté prudemment réagi la présidente LaREM de la Commission des lois, Yaël Braun-Pivet, dont le groupe avait rejeté un amendement similaire de l'opposition six jours plus tôt


Le patron de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, y a vu mardi la possibilité d'un régime "totalement présidentiel où le Premier ministre ne sert à rien", tout en se réjouissant d'avoir "marqué un point" - son groupe avait défendu une telle mesure. Mais il a demandé à aller plus loin en donnant plus de pouvoir au Parlement : "S'il reste, écoute et répond aux parlementaires, pourquoi on ne voterait pas ?"

Une marge pour le Premier ministre ?

"C'est incontestablement un renforcement de la présidentialisation du système. Il est encore plus chef politique qu'il ne l'était", a confirmé le constitutionnaliste Didier Maus, qualifiant le chef de l'Etat de "Président-Premier ministre" dans une interview accordée à L'Opinion. Un scénario qui ne perturbe manifestement Edouard Philippe. "Quand le Président respecte scrupuleusement la Constitution, on le critique. Quand il propose de modifier la Constitution pour pouvoir écouter et répondre aux parlementaires, on le critique aussi", a observé le chef du gouvernement sur France 2.


Même affaibli par l'omniprésence d'Emmanuel Macron, l'actuel Premier ministre conserve manifestement un rôle bien défini dans le duo exécutif. Celui, notamment, d'essuyer les plâtres - un rôle couramment dévolu au chef du gouvernement sous la Ve République. A titre d'exemple, c'est Edouard Philippe qui se chargera de conduire les débats très compliqués sur la réforme constitutionnelle, examinée depuis ce mardi à l'Assemblée nationale. C'est aussi lui, comme l'a indiqué Emmanuel Macron au Congrès, qui aura la lourde tâche d'annoncer à la rentrée les coupes budgétaires pour réduire le déficit public. 


Enfin, il demeure, révision constitutionnelle ou non, une grosse différence entre le Premier ministre et le chef de l'Etat : le premier est responsable devant les députés et peut en théorie faire l'objet d'une motion de censure. Le second, même en venant débattre au Congrès, reste intouchable. Sur le plan institutionnel, du moins. 

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