Réforme de l'assurance-chômage : où en est le gouvernement ?

Politique
SOCIAL - Alors qu'Emmanuel Macron, qui reçoit ce mardi les partenaires sociaux après leur avoir demandé de reprendre les négociations sur l'assurance-chômage, le gouvernement a mis en avant la possibilité de créer une allocation pour les chômeurs de longue durée, amendant son projet de loi en cours d'examen. Où en est-on ?

Les partenaires sociaux retournent déjà à la table des négociations. Alors qu'ils avaient trouvé début 2018 un accord censé accompagner la promesse d'Emmanuel Macron d'instaurer son "assurance-chômage universelle" - traduite dans un projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" en cours d'examen au Parlement -, syndicats et patronats seront reçus à l'Elysée le 17 juillet pour élaborer le prochain agenda social et ont d'ores et déjà convenu, mercredi, de se revoir en septembre. 


Lors de son allocution devant le Congrès au début du mois, Emmanuel Macron a lancé un appel dans leur direction, leur demandant de reprendre les discussions afin d'établir des règles favorisant plus clairement le retour à l'emploi, sur la base d'un "document de cadrage" qui sera transmis par le gouvernement.  Que prévoit, en l'état, la réforme de l'assurance-chômage ?

L'extension (limitée) aux démissionnaires et indépendants

Dans la ligne de l'accord Unedic conclu début 2018 par les partenaires sociaux, le projet de loi confirme l'extension des indemnités chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Mais des critères restrictifs ont été ajoutés à la promesse de campagne initiale d'Emmanuel Macron. Pour les démissionnaires, l'ouverture des droits devrait être conditionnée par une durée d'affiliation minimale de cinq ans, la poursuite d'un projet d'évolution professionnelle "présentant un caractère réel et sérieux", dans le cadre d'une reconversion, d'une formation ou d'une création d'entreprise. 


Pour les travailleurs indépendants, l'ouverture de l'indemnisation sera conditionnée à un jugement de liquidation judiciaire, une procédure de redressement judiciaire, et des critères de ressources, ce qui limitera le nombre de bénéficiaires potentiels. 

De nouvelles règles au printemps 2019

Le grand flou règne pour l'heure sur les nouvelles règles d'indemnisation que l'exécutif souhaite voir adopter d'ici au printemps 2019 par les partenaires sociaux. Le dernier accord Unedic fixant ces règles était entré en vigueur en novembre 2017. Selon les termes d'Emmanuel Macron, il s'agirait désormais de fixer un cadre qui "récompense bien davantage la reprise d'activité" et qui "incite à la création d'emplois de qualité". Des négociations sous pression, puisque l'Unedic a anticipé pour 2018 un déficit, en baisse certes, mais toujours de 3.3 milliards d'euros.


Sur ces deux aspects, le projet de loi a d'ailleurs avancé plusieurs pistes. Il prévoit notamment de renforcer le contrôle des chômeurs à travers l'expérimentation dans plusieurs régions d'un "journal de bord" à renseigner chaque mois, de réviser le critère du refus "d'offre raisonnable d'emploi" et surtout de durcir les sanctions en cas de manquement à leurs obligations, avec la possibilité de la radiation à la clé. 


S'agissant de la création d'emplois de qualité, il prévoit la possibilité pour les partenaires sociaux de négocier un système de bonus-malus sur les contributions patronales visant les entreprises qui auraient massivement recours aux emplois précaires. Le patronat s'oppose toutefois à une telle mesure, estimant que certaines branches professionnelles ne peuvent se passer de contrats courts. Sur ce sujet, les négociations ont toutefois déjà commencé dans certaines branches. 

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L'hypothèse d'une allocation longue durée

Dernière pierre apportée à l'édifice de cette réforme, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé il y a quelques jours un amendement au projet de loi qui permettra aux partenaires sociaux de négocier, dans le cadre de la nouvelle convention Unedic, la création d'une allocation chômage de longue durée. Cette allocation remplacerait l'actuelle allocation de solidarité spécifique que touchent les chômeurs en fin de droits, sous conditions de ressources, pour une durée limitée à deux ans. Le nouveau système irait "au-delà" de cette limite de deux ans, "dans des modalités adaptées", a indiqué la ministre. Selon les chiffres de l'Insee, la France compte comptait, en 2017, 1.25 million de chômeurs de longue durée (plus d'un an), dont 676.000 de plus de deux ans. 


Une mesure qui "ressemble à un effet d'annonce", estime auprès de LCI le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, reprochant au gouvernement de "passer son temps à donner des injonctions contradictoires". "Il faudra préciser qui est prêt à financer cela, et s'il ne s'agit pas de déshabiller d'autres chômeurs", estime le syndicaliste. "D'autant que la convention Unedic de 2017 avait réduit les droits des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans..." Que le gouvernement demande ou fasse des propositions de négociations supplémentaires, nous répondrons présents et nous négocierons", a déclaré pour sa part le secrétaire général de Force ouvrière Pascal Pavageau, interrogé sur RFI.


Reste à savoir sur quelle base précise portera la négociation. La lettre de cadrage du gouvernement devrait permettre d'en savoir un peu plus sur ses intentions. 

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