Réforme de l’ISF : comment la majorité compte taxer "les signes ostentatoires de richesse"

Publié le 15 octobre 2017 à 20h42

Source : JT 20h WE

TAXES – La suppression de l’ISF, considérée par une partie de l’opinion comme un cadeau fait aux ménages les plus aisés, sera bien accompagnée de nouvelles taxes sur "les signes ostentatoires de richesse".

La transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur le seul patrimoine immobilier, sans doute l’une des mesures les plus controversées du budget 2018, a été votée ce jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires.

L’ISF, que paient aujourd'hui 351.000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI). Les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie, etc.) seront désormais exemptés. L’objectif est "d’orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", a rappelé le député LREM et rapporteur général du budget, Joël Giraud.

Parmi les amendements proposés par la majorité, les députés veulent taxer, de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres. Ils ont également fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux, dont l’or. Et ont créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8000 euros, pour les voitures de sport. Celle-ci concernera les véhicules de plus de 36 chevaux et devrait rapporter de l'ordre de 30 millions d'euros.

Fiscalité : qui paye l'ISF ?Source : JT 20h WE

Les députés LREM ont par ailleurs voté la création, dans les deux ans, d'une mission de suivi pour évaluer "les effets de la mesure en terme d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses". La commission des Finances de l'Assemblée devrait achever dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la partie recettes du PLF 2018, qui sera débattue en séance à partir de mardi.


La rédaction de TF1info

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