Réforme de la SNCF : à quoi va ressembler la suite après le vote du Sénat ?

Politique
OPPOSITION - Alors que les sénateurs ont voté mardi 5 juin la réforme ferroviaire, il reste encore plusieurs étapes (pas forcément aisées) pour que le texte soit définitivement adopté. Quant à la mobilisation des cheminots, elle entre dans une phase où les divergences entre syndicats pourraient refaire surface.

Les sénateurs ont adopté, mardi 5 juin, la réforme ferroviaire, en confirmant les points essentiels du projet de loi : ouverture progressive à la concurrence, fin du recrutement au statut de cheminot et refonte de la gouvernance de la SNCF. Mais ce n'est pas fini. Les parlementaires devront encore se réunir pour s'accorder sur un texte définitif. Et les syndicats poursuive quant à eux le mouvement, avec des stratégies pas forcément identiques.

Députés et sénateurs doivent se mettre d'accord le 11 juin

Après son vote par l'Assemblée en avril, puis par le Sénat le 5 juin, le projet de loi de réforme de la SNCF doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP)le 11 juin. Ce groupe de travail réunit 7 députés et 7 sénateurs, qui doivent s'accorder sur une version finale du texte, comme le veut la procédure accélérée. Si la CMP se met d'accord sur un texte, celui-ci reviendra devant 

l'Assemblée nationale le 13 juin, puis devant le Sénat le 14 juin, pour être débattu une dernière fois puis définitivement approuvé. C'est l'hypothèse la plus probable.


Si un accord n'est pas trouvé en CMP, ou si cet accord n'est pas voté par les deux assemblées ensuite, toutes deux devront tenter de se mettre d'accord une nouvelle fois, et c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord.


Jusqu'ici, députés et sénateurs n'ont pas adopté exactement le même texte. Les deux chambres, l'une suivant le gouvernement, l'autre à majorité de droite, sont d'accord sur les axes principaux du projet de loi, mais les sénateurs ont ajouté plusieurs dispositions, qui garantissent l'incessibilité de la SNCF, préservent les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire et renforcent certaines garanties offertes aux salariés, plus favorables aux cheminots, qui doivent recueillir l'assentiment des députés.

 

Pour le co-rapporteur du texte, le député LaREM Jean-Baptiste Djebbari, le texte issu des débats au Sénat est "assez équilibré", mais "il y a une douzaine de points à discuter" en CMP. Ces points, "assez techniques", concernent notamment des sujets sociaux. L'autre rapporteur du texte, Gérard Cornu (LR), s'est dit certain que "le texte ne sera pas dénaturé par la CMP". Quant au patron des députés LR, Christian Jacob, il assure que ces derniers discuteront  avec "un état d'esprit ouvert". 

La CFDT et l'Unsa vont-elles arrêter la grève ?

En amont de cette commission mixte paritaire, la CFDT espère obtenir d'autres avancées auprès des élus. Le syndicat, qui avait "joué le jeu des amendements" en en proposant plusieurs avant le vote du Sénat, souhaite par exemple un "volontariat total" concernant les transferts de cheminots chez un rival de la SNCF, en cas de marché perdu. L'Unsa, sur une ligne proche de celle de la CFDT, a décidé de combiner "opposition ferme et négociations" pour "maintenir la pression" et espère gagner des "améliorations significatives" d'ici la CMP.


En parallèle de ces stratégies "réformistes", le syndicat majoritaire CGT estime pour sa part que le mouvement ne s'arrête pas au vote de la réforme. Il évoque un "processus encore long", et compte "amplifier le rapport de forces" pour peser sur la rédaction "des décrets d'application" et sur les "négociations sur la convention collective nationale de la branche ferroviaire", sur celles du "pacte d'entreprise" de la SNCF.

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VIDÉO - Le calendrier de la grève

La CGT veut aussi se mobiliser en amont de la future table ronde tripartite qui réunira la semaine prochaine syndicats, patronat et gouvernement, comme l'a promis la ministre des Transports Elisabeth Borne. Le syndicat dit qu'elle continuera la grève "jusque fin juin, la date prévue pour l'instant" puis, "après, les cheminots décideront", a dit son secrétaire général Philippe Martinez.


SUD-Rail est sur une ligne semblable : "Qui dit fin du processus parlementaire ne dira pas forcément fin de la mobilisation", indique le syndicat, troisième derrière l'Unsa aux dernières élections professionnelles. SUD-Rail appelle les cheminots "à participer jeudi 7 juin aux assemblées générales pour décider de la suite du mouvement et du calendrier", a précisé Bruno Poncet, le secrétaire fédéral. 

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Réforme de la SNCF : bras de fer entre le gouvernement et les syndicats

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