Réforme de la SNCF : le gouvernement envisage un nouveau recours aux ordonnances

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C’EST UNE POSSIBILITÉ – Le gouvernement envisage de recourir une nouvelle fois aux ordonnances, cette fois pour réformer la SNCF. Si rien n’est encore acté par l’exécutif, le président du Sénat, Gérard Larcher dénonce déjà "un déni de démocratie parlementaire".

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a révélé jeudi 22 février sur BFMTV et RMC que le recours aux ordonnances était une "possibilité" envisagée par le gouvernement pour faire passer la réforme de la SNCF, sur laquelle syndicats, gouvernement, usagers et direction de la compagnie ont commencé à discuter, lundi 17 février. Selon lui, il ne faut pas "avoir peur des ordonnances" qui ont été selon lui "diabolisées".


L’objectif, comme le confesse Christophe Castaner, est de gagner du temps. "Oui, il faut aller vite et il faut être efficace, les ordonnances sont une des façons" d'y parvenir, a expliqué le délégué général de LREM, tout en soulignant que "la discussion aujourd'hui n'est pas arrêtée".

Interrogé sur Europe 1 pour savoir si un recours aux ordonnances, évoqué ce jeudi dans Les Echos, serait "raisonnable", le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, ne s'est pas avancé sur le sujet : "En tout cas, ce n'est pas confirmé". Il a rappelé que le Premier ministre allait "concerter, discuter, regarder quelle est l'ampleur du diagnostic que met en lumière le rapport Spinetta, et ensuite mettre en oeuvre un certain nombre de décisions".

Larcher ne veut pas entendre parler des ordonnances

Le gouvernement a en effet entamé cette semaine des consultations autour de la délicate réforme de la SNCF, après avoir reçu jeudi 15 février un rapport rédigé par l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, perçu comme une "attaque" par les syndicats de cheminots. En tout cas, cette option, déjà utilisée l’an passé pour faire passer la réforme du Code du travail, soulève déjà l’hostilité de l’opposition. 


Au micro de France Inter, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, s'est insurgé contre ce possible recours, y voyant "un déni de démocratie parlementaire". "Les ordonnances sont faites pour répondre à des situations particulières. Si le Parlement n'est pas sollicité pour débattre d'un sujet aussi important pour l'aménagement du territoire, il y aura un déni de démocratie parlementaire. Je le dis clairement, on nous entendra sur ce sujet", a-t-il déclaré.

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