Réforme des régions : les économies promises ne sont pas au rendez-vous

Politique

FINANCES - La réforme territoriale avait fait passer le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize en 2016. Et cette fusion n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon la Cour des comptes.

"La fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants (...). De fait, trois ans après la mise en oeuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous", pointe la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

"Les résultats attendus ne sont pas là", a commenté Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors d'une conférence de presse mardi, mais "il y a des marges en matière d'organisation et de gestion". "En matière de développement économique, la rationalisation des dispositifs d'intervention est inaboutie", ajoute le rapport.

Les plus mauvais élèves

Dans le détail, seules trois régions ont réduit leurs dépenses de fonctionnement, à périmètre constant, par rapport à 2015: Auvergne-Rhône Alpes (-12,9%), Ile-de-France (-8,1%) et Hauts-de-France (-2,3%).

Toutes les autres les ont augmentées. Les plus mauvais élèves sont le Centre-Val de Loire (+16%) et l'Occitanie (+11,7%). Pour cette dernière, la hausse s'explique largement par la prise en compte dans son budget de fonctionnement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en forte augmentation en 2017, précise la Cour.

Concernant les dépenses d'investissement, les magistrats observent une différence notable entre les régions fusionnées, qui ont augmenté ces dépenses de 14,5% entre 2015 et 2018, et les régions non-fusionnées, qui les ont diminuées de 4,2% sur la même période.

La dette a explosé en Bretagne et à La Réunion

Côté endettement, l'Auvergne-Rhône-Alpes (-0,7%), la Normandie (-12%) et la Guadeloupe (-2,4%) sont les trois seules régions à avoir baissé leur dette entre 2015 et 2018. A l'inverse, celle-ci a bondi en Bretagne (+33,3%), en Nouvelle-Aquitaine (+35,6%) et en Occitanie (+27,7%).

Avec un bond de 108% de son endettement, la Réunion fait figure de mauvais élève. Avec une capacité de désendettement de 9,7 ans, l'île de l'Océan indien "dépasse le ratio d'alerte de la loi de programmation des finances publiques fixé à 9 ans pour les régions", notent les magistrats de la Cour.

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"Les régions se sont approprié leurs nouvelles compétences en matière de développement économique et de transport sans que des difficultés majeures apparaissent", note néanmoins la Cour des comptes. Depuis la réforme, la région est responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle est également en charge de l'aménagement du territoire et des transports. La Cour des comptes recommande notamment à l'Etat de "renforcer l'exercice effectif par les régions de leurs responsabilités en matière de développement économique".

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