Réforme des retraites : comment fonctionne la motion de censure que souhaite déposer Jean-Luc Mélenchon ?

Mélenchon propose une motion de censure
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VOTE - Jean-Luc Mélenchon a suggéré mardi 14 janvier le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée nationale. Un peu tôt, ont estimé ses alliés naturels à l'hémicycle, ce qui n'empêche pas de se demander comment fonctionne ce dispositif destiné à renverser les gouvernements.

La menace est posée pour la première fois depuis le début du conflit autour de la réforme des retraites portée par le gouvernement et qui a mis dans la rue des centaines de milliers voire des millions de Français ces derniers mois. Mardi 14 janvier, le chef de file des députés insoumis Jean-Luc Mélenchon a annoncé devant la presse qu'il proposerait à la gauche le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement pour son projet de réforme des retraites. "Les insoumis ont l'intention de proposer à leurs camarades du parti communiste et du groupe des socialistes de déposer ensemble une motion de censure" et ainsi engager "la responsabilité du Premier ministre", a ainsi déclaré celui qui en avait déjà signé une lors de l'affaire Benalla, à l'été 2018.

Un dépôt sans difficulté

Dénonçant un "coup de force social" de la part du gouvernement, l'élu marseillais voit dans la motion de censure la possibilité pour le parlement d'endosser "un rôle autre que le rôle misérable et réduit de délibérer d'un texte dans lequel il y a des trous". Manière de dire que l'examen accéléré auquel semble promis le texte de loi - auquel il manque d'ailleurs un volet financement, renvoyé à la responsabilité des partenaires sociaux - au sein de la chambre basse ne satisfait guère les oppositions, de droite comme de gauche. 

Pour ce faire, Jean-Luc Mélenchon sait qu'il ne peut agir seul. A la tête d'un groupe de 17 députés, il doit s'adjoindre les services des groupes communiste et socialiste à l'Assemblée. Ce n'est qu'ainsi qu'il pourra espérer obtenir le dixième de parlementaires nécessaires au dépôt de cette motion, soient 58 députés. Mais pour l'instant, il est un peu tôt, estiment ses alliés putatifs. La patronne des députés socialistes Valérie Rabault a ainsi fait valoir que ce type de dispositif devait "conclure un processus, pas le précéder". Même temporisation côté PCF, où fait valoir qu'on en n'est pas encore arrivé "au stade de la procédure parlementaire". "Ca veut dire qu'on va arriver jusque là alors qu'il faut l'abandon du projet avant !"

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Aucune chance d'aboutir

Quand bien même il arriverait à obtenir le soutien d'autres groupes politiques, Jean-Luc Mélenchon n'aurait que peu de chance de la voir aboutir. En effet, il faut, pour ce faire, obtenir la majorité des députés. D'ailleurs, dans toute l'histoire de la Ve République, seule une motion a été adoptée, en 1962, sous le général de Gaulle. Cette tentative-là, qui doit encore être concrétisée, ne devrait pas connaître ce sort, attendu que la République en marche et le Modem, les deux partis de la majorité, réunissent quelque 350 élus.

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