La Fondation SNCF, le nouvel "oubli" de Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d'intérêts

La Fondation SNCF, le nouvel "oubli" de Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d'intérêts
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DECLARATION - Le site de "Capital" révèle, vendredi 13 décembre, que le haut-commissaire aux retraites a manqué à ses obligations de transparence dans sa déclaration d'intérêts.

Après avoir démissionné du conseil d'administration de l'Ifpass, qu'il avait omis de mentionner dans sa déclaration d'intérêts, puis la présidence d'honneur du think tank Parallaxe, que la Constitution lui interdisait d'exercer, Jean-Paul Delevoye n'a pas jugé utile d'en faire de même avec son poste d'administrateur de la Fondation SNCF. 

C'est ce que révèle le site Capital dans un article publié vendredi 13 décembre. Une information qu'a pu vérifier LCI, en allant d'abord visiter la page du site de cet organisme consacrée à son conseil d'administration

Puis en se dirigeant sur celle de la HATVP, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, où dirigeants, élus et responsables politiques doivent préciser leurs différentes activités. 

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Les demandes de la HATVP sont pourtant très précises. Ainsi sa case numéro 3 demande par exemple à ceux qui la remplissent d'y faire figurer "les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration". 

Une case qui semblait faite pour la Fondation SNCF, où Jean-Paul Delevoye siège depuis 2016, pour un mandat qui devait s'achever début 2020. En effet, si la Fondation a un objectif de soutien de projets associatifs spécifiquement liés à l'éducation, la culture et la solidarité, difficile de ne pas voir la difficulté qu'il y a à siéger au conseil d'administration de cet organisme. En effet, la réforme dont Jean-Paul Delevoye a la charge et qui met la France en ébullition depuis quelques jours concerne tout particulièrement la SNCF, dont les employés perturbent les transports depuis le 5 décembre. 

Une fonction bénévole

Contactée par l'AFP à ce sujet, la SNCF fait valoir que "l'action caritative est très éloignée des questions de retraites ou de régime spécial des cheminots". Au sein même de la Fondation, Jean-Paul Delevoye a aussi ses alliés, une source de Capital insistant sur le fait que cette fonction soit bénévole et peu chronophage. Cela n'amadouera pas l'association Anticor, qui a estimé auprès de Capital que "cette nouvelle omission conforte notre initiative, qui a demandé à la HATVP de saisir le parquet, car ces invraisemblables manquements aux obligations doivent être sanctionnés".

De fait, les soupçons de conflit d'intérêts s'accumulent sur les épaules de Jean-Paul Delevoye, au point que ce dernier, qui avait déjà remboursé les sommes perçues de Parallaxe alors qu'il était haut-commissaire, a confié avoir songé à démissionner. "Ce n'est pas à moi de juger mais si j'estimais que je suis devenu un sujet de fragilité, j'en tirerais les conséquences car le projet est plus important que la personne", a-t-il à Libération. Cela suffirait-il ? Jeudi 12 décembre, le procureur de Paris s'est saisi de l'affaire et a demandé des précisions à la HATVP sur le premier défaut de déclaration d'activité auprès de l'Institut de formation professionnelle de l'assurance. 

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