Bonus-malus à 64 ans, système universel... Que contient le rapport Delevoye sur les retraites ?

Politique
RETRAITES - Dans son rapport rendu public jeudi 18 juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites propose un "âge d'équilibre" à 64 ans pour le futur "système universel".

"C'est un système plus juste", affirme Jean-Paul Delevoye. Dix-huit mois de concertation plus tard, le voici. Dans son rapport présenté jeudi 18 juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites ne touche pas à l'âge légal à la retraite, de 62 ans, mais préconise un "âge d'équilibre" à 64 ans avec une décote en cas de départ avant. 

Un taux plein à 64 ans

Jean-Paul Delevoye, a proposé que le futur "système universel" comprenne un "âge d'équilibre" assorti d'un système de décote/surcote, à 64 ans pour la génération née en 1963, dans son rapport rendu public jeudi 18 juillet.


Les assurés "auront toujours la liberté de partir en retraite" à l'âge légal de 62 ans. Mais M. Delevoye préconise que "l'âge du taux plein" permettant une retraite complète "soit le même pour tous, contrairement à aujourd'hui où il est compris entre 62 et 67 ans en fonction de la durée travaillée", et qu'il évolue "comme l'espérance de vie". Ceux qui partiront avant cet âge-pivot, vivement contesté par plusieurs syndicats, verront ce rendement diminuer de 5% par année d'écart, quand ceux qui prolongeront leur activité au-delà bénéficieront d'un rendement majoré de 5% par an.

Un minimum de retraite égal à 85% du Smic net

Jean-Paul Delevoye propose également de garantir dans le futur "système universel" un minimum de retraite égal à 85% du Smic net, contre 81% pour les salariés et 75% pour les agriculteurs actuellement. Ce nouveau minimum "bénéficiera notamment aux exploitants agricoles, aux artisans, aux commerçants et aux personnes, souvent des femmes, qui ont durablement travaillé à temps partiel", précise M. Delevoye dans les préconisations qu'il présente au Premier ministre Edouard Philippe.

Majoration des droits à la retraite de 5% par enfant

Le rapport envisage que les pensions de réversion versées aux conjoints survivants, le plus souvent des femmes, leur assurent 70% du total des retraites perçues par le couple.


Il suggère en outre de majorer les droits à la retraite de 5% par enfant et ce, dès la première naissance, contre 10% actuellement pour les parents de trois enfants et plus, afin d'adapter les droits familiaux "aux évolutions de la société" et de favoriser les femmes, dont la pension moyenne est aujourd'hui "inférieure de 42%" à celle des hommes.


Ces préconisations devraient servir de base à un projet de loi maintes fois repoussé et attendu en Conseil des ministres à l'automne, avant un examen au Parlement probablement après les municipales de mars. Jean Paul Delevoye sera auditionner à l'Assemblée nationale le 24 juillet prochain pour présenter son rapport. Les négociations entre le haut-commissaire à la réforme des retraites, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et les syndicats, débuteront quant à elles la semaine prochaine. 

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