Réforme des retraites : une personne au chômage va-t-elle cesser de cotiser et d'accumuler des points ?

La réforme du gouvernement reste floue sur la situation des chômeurs en fin de droit.
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Les grèves contre la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

À LA LOUPE – Opposé à la réforme des retraites, le secrétaire général de Force ouvrière Yves Veyrier estime notamment qu'elle pénalise les chômeurs, car le système par point signifie qu'un salarié ne touchant pas de salaire ne cotise pas. Est-ce bien ce que prévoit le projet du gouvernement ?

Alors que la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit, le secrétaire général de Force ouvrière a réaffirmé sur France Inter son opposition au projet du gouvernement. Yves Veyrier a ainsi expliqué son opposition à un "système par point généralisé", aux conséquences néfastes selon lui. Si l'on s'en tient au principe voulant qu'un euro cotisé donne à chacun "les mêmes droits", cela "signifie que quand vous n'avez pas de salaire, vous n'avez pas de droits".

En juin, dans ses préconisations, Jean-Paul Delevoye mettait en avant la solidarité : "C’est l’esprit de notre Nation de retrouver le bien commun d’une solidarité assumée entre actifs et inactifs, bien portants et malades, travailleurs et chômeurs, valides et invalides." Peu abordé lors les différents débats, le statut des chômeurs avec la future réforme sera-t-il compatible avec cette exigence ? Prévoit-il vraiment la fin des cotisations lors des périodes passées sans emploi ? 

Des cotisations indexées sur l'allocation de retour à l'emploi

Objets de nombreuses polémiques et prises de positions, les régimes spéciaux et leur abandon programmé ont fait l'objet d'explications détaillées du gouvernement. Les mesures destinées aux quelque 3,4 millions de chômeurs de catégorie A (sans emploi) sont, elles, moins médiatisées. Pour en savoir plus et vérifier les arguments d'Yves Veyrier, il faut se plonger dans le dossier de presse fourni le 11 décembre dernier par le gouvernement. 

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Une absence totale d'activité sera-t-elle synonyme d'un arrêt des cotisations avec la réforme ? Pas tout à fait. Le document précise en effet qu'en plus "des points acquis par leur cotisation, les Français pourront bénéficier de points financés par la solidarité nationale, au titre de leurs périodes d’inactivité involontaire. Les points acquis au titre de cette solidarité auront la même valeur que les points acquis au titre de l’activité ; ils bénéficieront des mêmes règles d’indexation".

Sont concernées les personnes qui se trouvent en congé maladie, en congé maternité, mais également les périodes de chômage. Celles-ci "donneront lieu à l’acquisition de points sur la base des indemnités versées à ces assurés au titre de ces périodes, et notamment sur la base de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)", peut-on notamment lire. La limite de ce système ? Les personnes en fin de droit, qui ne perçoivent plus d'indemnités. 

Politis, qui s'est emparé du sujet, a réussi à obtenir quelques éléments de la part du cabinet de Laurent Pietraszewski, le nouveau secrétaire d’État à la réforme des retraites et remplaçant de Jean-Paul Delevoye. Dans le discours, on se veut rassurant. "Les chômeuses et chômeurs en fin de droit, qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), bénéficieront de points de retraite au titre de cette allocation, mais les modalités de cette attribution doivent être établies avec la refonte des minimas sociaux, actuellement à l’étude au sein du gouvernement, sous la forme d’un 'revenu universel d’activité' (RUA)." Pour connaître en détail les modalités, il faudra en tout cas patienter, le projet devant être dévoilé courant 2020.

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