Réforme du Code du travail : semaine décisive avant la publication des ordonnances

TRAVAIL - A dix jours de la publication des ordonnances visant à réformer le Code du travail, la ministre Muriel Pénicaud reçoit cette semaine une dernière fois les partenaires sociaux afin de leur présenter les "points arbitrés" et minimiser la fronde sociale.

Le suspense touche à sa fin. Le gouvernement dévoilera la semaine prochaine, jeudi 31 août, le contenu des ordonnances visant à réformer le Code du travail. Mais avant cela, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud va recevoir au cours de cette semaine tous les partenaires sociaux pour d’ultimes réunions de travail.   


Le Medef sera la première organisation reçue ce mardi. Mercredi, ce sera au tour de la CFTC puis de la CFDT et la CGT. Les rencontres se poursuivront jeudi avec la CPME et Force ouvrière et vendredi avec la CFE-CGC et enfin l'U2P.


Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance uniquement des "points arbitrés", indique-t-on au ministère du Travail.

Ce qui signifie que les ordonnances pourraient encore subir d’ultimes modifications avant leur envoi au Conseil d'Etat pendant la semaine du 28 août. Mais si le contenu des ordonnances demeure inconnu, les grandes lignes restent inchangées depuis l’ouverture des négociations avec les partenaires sociaux, entamée au début de l’été. 

Les opposants à la réforme s'organisent

Les sujets "les plus sensibles", de l'aveu du gouvernement, sont ceux relatifs au dialogue social dans les entreprises, comme la fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.

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Loi travail : les sujets qui fachent

Les mesures visant à "sécuriser les relations de travail", selon les termes du gouvernement, sont également fustigées par les syndicats. Néanmoins, les syndicats sont sur ces sujets "dans une logique d'acceptation" selon Matignon. Parmi ces réformes : le plafonnement des indemnités prud'homales, l'harmonisation des délais de recours aux prud’hommes, le passage au périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.


Concernant le troisième grand thème, l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, la concertation a abouti à un relatif consensus, selon l'exécutif. Le principal point de discorde concerne la latitude que le gouvernement veut donner aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) et pour autoriser l'usage des CDI de chantier, un contrat aujourd'hui réservé à la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

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Réforme du code du travail : C'est quoi ce fameux "contrat de projet"

Sans attendre les arbitrages, l'opposition à la réforme s'organise. La CGT et SUD ont appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre, tandis que la France insoumise est à l'initiative d'un "rassemblement populaire" le 23 septembre.

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