Régime des indépendants : Edouard Philippe annonce la fin du RSI dès 2018

TRANSFORMATION - Le statut des travailleurs indépendants va évoluer. Edouard Philippe a confirmé ce mardi, à Dijon, le premier chantier du gouvernement : la fin progressive du RSI, critiqué pour son coût et son manque d'efficacité. Le gouvernement prévoit également un relèvement des plafonds de revenus permettant d'obtenir le statut d'autoentrepreneur.

C'est la première pierre d'une réforme au long cours. Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe se rend chez un coiffeur dijonnais pour dévoiler le contenu de la réforme consacrée aux travailleurs indépendants, à l'égard desquels Emmanuel Macron avait pris une série d'engagements durant sa campagne, confirmés lors du discours de politique générale. 


Promise durant la campagne, la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI), qui concerne 6.6 millions de Français, professions libérales, autoentrepreneurs, artisans ou encore commerçants, doit être confirmée mardi. 

Voici les principaux aspects de cette réforme.  

Fin progressive du RSI

 La date officielle de la suppression du régime doit intervenir au 1er janvier 2018, mais la mise en oeuvre, elle, devrait être progressive - probablement jusqu'à fin 2019 - afin d'éviter des couacs du type de ceux rencontrés lors de la mise en oeuvre du RSI en 2006.


Ce régime, accusé de dysfonctionnements (erreurs de calcul, retards de paiement), qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, va disparaître au profit d'un rattachement des indépendants au régime général des salariés. "Je n'aime pas monter les gens les uns contre les autres, mais il faut bien reconnaître que le RSI n'était pas à la hauteur des enjeux", a enfoncé le Premier ministre à Dijon. La gestion des risques relèvera donc du régime général, l'Urssaf se chargeant du recouvrement. 

Evolution du statut d'autoentrepreneur

Il sera également question d'une réforme en profondeur du statut d'autoentrepreneur, accusé régulièrement de "concurrence déloyale" par des petites entreprises, et qui concerne toujours 1 million de Français. Durant sa campagne, Emmanuel Macron, bien que favorable à la "microentreprise", avait proposé de doubler les plafonds de revenus requis (actuellement 33.100 euros pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales) pour pouvoir obtenir ce statut.


Le régime d'autoentreprise, créé en 2009, permet à des salariés, demandeurs d'emploi, retraités ou étudiants de lancer une activité avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. 

Baisse de charges

Occupée la semaine dernière à bichonner les petites entreprises, le gouvernement a également annoncé ce mardi un gain de pouvoir d'achat pour les travailleurs indépendants, à travers une baisse de cotisations sociales maladie et chômage de 2,2 points dès janvier, et 3,15 points à terme. Mais cette baisse devrait en partie servir à "compenser totalement", annonce le Premier ministre, la hausse de 1,7% de la CSG prévue par l'exécutif, "pour tous les indépendants". A noter, également, que les indépendants seront dispensés de cotisations sur la sécurité sociale lors de leur première année d'activité à partir de 2019 pour les entreprises avec un revenu inférieur à 40.000 euros. Dans le même temps, le Premier ministre a assuré que ses équipes étaient occupées à améliorer la protection sociale de ces travailleurs.


Il sera question, enfin, de l'avenir - maintien ou non - du "guichet unique" mis en place pour simplifier les démarches des indépendants sur les questions de santé. 

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