Régimes spéciaux de retraite : quelle est cette "clause du grand-père" qui pourrait bénéficier aux agents SNCF ?

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La réforme des retraites, dossier explosif pour l’exécutif

CONCESSION - À un mois de la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, prévue le 5 décembre, le gouvernement semble prêt à reculer sur les régimes spéciaux. Il réfléchit à appliquer la réforme en cours d'élaboration aux seuls nouveaux entrants sur le marché du travail. C'est le principe de la "clause grand-père", ou clause d'antériorité.

Eviter que la réforme des régimes spéciaux de retraite n'embrase définitivement le climat social. Le gouvernement, conscient de marcher sur des œufs, cherche à faire retomber la pression à quelques semaines d'une grève interprofessionnelle illimitée à la SNCF,  la RATP et dans les transports routiers, annoncée pour le 5 décembre, et alors que le climat social ne cesse de se dégrader chez les cheminots.

Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a estimé ce jeudi 31 octobre que le gouvernement avait "un mois pour faire baisser la tension" à la SNCF, "pour répondre à des angoisses qui souvent sont légitimes et pour tracer le chemin pour la convergence de ces régimes spéciaux" de retraite.

À l'approche du 5 décembre, l'exécutif prône "un dialogue tout à fait sincère, exigeant" et qu'il espère "fécond" avec les syndicats. C'est dans ce cadre que le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, et le secrétaire d'État aux Transports recevaient les cheminots ce jeudi, sans la CGT et Sud-Rail qui ont décliné l'invitation. "Nous étudions, nous avons pris l'engagement, à la RATP comme à la SNCF, d'étudier toutes les options, y compris celles qui sont portées par les syndicats", a indiqué sur France Inter Jean-Baptiste Djebbari. Parmi les options préconisées par les centrales réformistes, la demande que le futur système universel et par points ne soit appliqué qu'aux futurs embauchés. Il s'agit de ladite "clause grand-père".

La "clause grand-père", c'est quoi ?

Jusqu'à présent, le système de retraite par points devait entrer en vigueur à partir de la génération née en 1963, âgée de 62 ans en 2025. Or cette clause d'antériorité, qui figure dans un document de travail distribué aux partenaires sociaux, pourrait rebattre les cartes. En somme, celles et ceux qui bénéficient d'un régime spécial le conserveraient toute leur carrière. Cela aboutirait à repousser, pour une partie des travailleurs, d'une quarantaine d'années l'application de la réforme Delevoye. En contrepartie, cela entérinerait la fin des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, dès janvier à la SNCF.

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Lundi 28 octobre sur RTL, interrogé sur le sujet, le président Emmanuel Macron avait fait un pas vers cette piste. "Je comprends tout à fait quelqu'un qui, à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans et qui proteste. Il est rentré avec un pacte avec la Nation. On lui a dit : 'vous allez travailler dans cette entreprise, voilà vos droits'. Sans doute ne faut-il pas tout bousculer pour lui ! (...) Ce qu'il faut gérer, c'est l'angoisse des gens qui veulent comprendre où ils vont sachant qu'ils ont parfois 15 ans, 20 ans, 25 ans de carrière." Il avait ainsi rappelé qu'il ne s'agirait pas d'une réforme "qui nie les droits acquis des individus."

Un signe d'apaisement nuancé par Jean-Paul Delevoye. Bien qu'entendue, l'option poussée par les syndicats ne recueille pas ses faveurs.  "Je crois que ce que l'on fait pour les uns, il faut le faire pour les autres", a-t-il déclaré mardi sur France 2. Pourtant, "même si ce n'est pas qu'il privilégie à titre personnel", cette piste de la clause d'antériorité "est sur la table". De quoi laisser entendre que l'exécutif se prépare à des concessions, et non des moindres. 

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