Régionales 2015 : les bulletins de vote FN sont-ils légaux ?

Régionales 2015 : les bulletins de vote FN sont-ils légaux ?

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DECRYPTAGE - Après le premier tour des élections régionales, mais également ce dimanche, jour de second tour, des électeurs ont pointé le fait que les noms de Marine Le Pen apparaissaient sur les bulletins de vote locaux. Une entorse, apparemment, au code électoral, lequel stipule que les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms que celui du ou des candidats. Qu’en est-il réellement ? Metronews fait le point.

Dans un bureau de vote de Nantes dimanche dernier, des électeurs ont tiqué. Sur les bulletins proposés pour voter aux régionales, apparaissent, en évidence, les noms de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. Pourtant, en Pays de la Loire, aucun de ces deux candidats ne se présente. Mais, il est vrai, les candidats locaux FN et Debout la France sont bien moins connus : il s’agit, pour le Front national, de Pascal Gannat et de Cécile Bayle de Jessé pour Debout la France. Une manière de mettre en avant ces candidats auprès des électeurs ?

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Le fait a en tout cas été assez remarqué par certains votants pour que les assesseurs le fasse figurer au bas du procès-verbal, rédigé dimanche soir, dans ce bureau de vote, à l’issue du premier tour des élections. "De nombreuses personnes demandent pourquoi les noms de M. Dupont-Aignan et Marine Le Pen figurent sur les bulletins", est-il ainsi indiqué.


En effet, sur les bulletins de vote proposés en Pays de la Loire, le nom de Marine Le Pen apparait en gros, gras, bien plus visible que celui de Pascal Gannat.


La liste de Debout la France met, elle, à égalité le nom de Nicolas Dupont-Aignan et celui de Cécile de Jessé.


A l’inverse, c’est bien le seul nom de Christophe Clergeau, tête de liste socialiste qui apparaît sur son bulletin de vote. Aucun nom de responsable national.


Même chose pour Bruno Retailleau, candidat de la droite et du centre en Pays de la Loire. Pas de mention pour autant de Nicolas Sarkozy.


En fait, les Pays de la Loire ne sont pas la seule région où Marine Le Pen affiche son nom sur les bulletins de vote locaux. Neuf régions sur douze sont concernées. Les seules listes à ne pas reprendre l’intitulé sont celles conduites par Marine Le Pen ("Une région fière et enracinée"), Marion Maréchal Le Pen ("La France plein sud !") et Nicolas Bay, le secrétaire général du FN ("Normandie bleu marine").


Pourtant, la présentation des bulletins de vote lors des élections est codifiée par des règles très strictes, régissant le grammage du papier, sa taille, ses couleurs. Et l’article R30 du Code électoral mentionne clairement que "les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels." La mesure est également rappelée aux candidats dans le Memento à l’usage des candidats mis en ligne par le ministère de l’Intérieur.


Pour être plus clair, le ministère fournit même en annexe un modèle type de bulletin de vote conforme.


Mais nulle part n’est faite mention de la possibilité d’apposer le nom sur son bulletin d’un responsable politique national. Et les bulletins de vote qui ne respectent pas ces règles sont déclarés nuls (R.66-2) et non pris en compte dans le résultat du dépouillement. Les conséquences peuvent être douloureuses : en 2010, le Conseil d'Etat avait annulé les élections municipales de Corbeil-Essonnes, au motif que le candidat UMP avait en effet fait figurer sa fonction de "secrétaire général de la fondation Serge Dassault", sur son bulletin de vote.

"La question est de savoir si cela génère une confusion dans l'esprit du lecteur"

Alors, de retour en 2015, les bulletins FN et Debout la France pour les régionales seraient-ils illégaux ? Difficile de croire que le parti, bien rodé aux règles du jeu politique, ait pris d’aussi larges libertés avec le code électoral. Me Alexandre Labetoule, du cabinet CLL Avocats, spécialisé dans les conseils aux collectivités locales, précise à metronews qu'en effet, "l'interdiction de la mention d'un autre nom que la tête de liste figure dans le code électoral". Mais la disposition n'empêche pas certaines petites libertés.

"Le Conseil d'Etat regardera si cela génère une confusion dans l’esprit de l’électeur. La question est : si cette irrégularité n’avait pas été commise, le parti aurait-il tout de même remporté les élections ? C’est cela que le Conseil d’Etat tranche ", précise Me Alexandre Labetoule. "On s’aperçoit parfois d’un certain nombre d’irrégularités très minimes, mais qui n’ont pas pu entamer la régularité de l’élection. Elles ne sont donc pas punies." Pour autant, dans le cas de Corbeil-Essonnes, le Conseil d’Etat avait estimé que la mention de Serge Dassault sur le bulletin "était bien de nature à semer le doute dans l'esprit de certains électeurs, compte tenu de la place occupée par Serge Dassault dans le paysage politique local".

Placement de produit

Mais, dans le cas précis de ces élections régionales, Me Alexandre Labetoule ne voit pas réellement "de nom ou fantaisie qui induise l’électeur en erreur" sur les bulletins concernés. Mais surtout, il avance une autre hypothèse expliquant la mention d’un responsable national sur le bulletin local : le nom de la liste, déposée en préfecture et validée bien avant le premier tour de scrutin. Et c'est en effet ce que confirme à metronews le bureau des élections de la préfecture de Loire-Atlantique : pour le FN, l’intitulé de la liste déposée est bien "Liste Front national présentée par Marine Le Pen" ; même chose pour Debout la France, dont l’intitulé déposé en préfecture est : "Debout la France avec Nicolas Dupont-Aignan". Et le nom de cette liste doit obligatoirement figurer sur le bulletin, précise encore le code électoral. Des noms à rallonge, certes. Mais qui permettent de placer astucieusement le nom des mentors nationaux sur le bulletin. Du placement de produit politique en somme...

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