Rejet de la candidature de Sylvie Goulard : des précédents au Parlement européen, entre quête de probité et tractations politiques

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COMMISSION EUROPENNE - Le rejet de la candidature de l'ex-ministre Sylvie Goulard à la Commission européenne, présentée par l'opposition comme un camouflet pour Emmanuel Macron, n'est pas le premier du genre. Il témoigne de la montée en puissance du Parlement européen depuis 2014 dans ce rôle, entre contrôle de la probité du candidat, de ses compétences, mais aussi tractations internes entre forces politiques.

"Je ne comprends pas. Il faut que l'on m'explique." Manifestement agacé, Emmanuel Macron s'est montré surpris, jeudi, après l'annonce du rejet par le Parlement européen de la candidature de son ex-ministre issue du Modem, Sylvie Goulard, comme commissaire au Marché intérieur. Le chef de l'Etat a expliqué avoir proposé trois candidatures à la future présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, celle-ci ayant retenu le nom de Sylvie Goulard et proposé cette candidature aux eurodéputés. 

Sylvie Goulard était en réalité déjà sur la sellette. Après une audition le 2 octobre au Parlement européen, elle faisait l'objet d'une session de rattrapage ce jeudi 10 octobre, afin de prouver aux eurodéputés sa probité et ses compétences pour le poste envisagé. 

Si le rejet de cette candidature est inédite pour la France, ce n'est pas la première fois que le Parlement retoque la proposition d'un Etat membre. 

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Quel fonctionnement ?

Tous les cinq ans, après les élections européennes, et l'élection à la présidence de la Commission européenne - en 2019, de nombreuses tractations ont abouti à celle d'Ursula Von der Leyen -, le Parlement a pour compétence d'auditionner et d'évaluer les futurs commissaires, sur la base d'une liste proposée par le Conseil de l'UE, en accord avec la présidente de la Commission. Une fois cette liste finalisée, elle fait l'objet d'un vote d'approbation en séance plénière au Parlement européen, conséquence du traité de Lisbonne en vigueur depuis 2009.

Pour éviter le risque d'un rejet en bloc du collège des commissaires, un travail est donc mené en amont pour évaluer d'une part les compétences du candidat, d'autre part sa probité. En vertu de l'article 17 du traité de l'UE, "les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen, et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance". Ce rôle d'évaluation est notamment mené au sein du Parlement par la commission des Affaires juridiques des risques de conflits d'intérêts, et par le biais des questions écrites et orales adressées aux candidats par plusieurs commissions. 

Plusieurs cas depuis 2004

Dès 2004, une candidature s'était exposée à un refus des parlementaires. Il s'agissait alors de l'Italien Rocco Buttiglione, ministre de Silvio Berlusconi, proposé pour occuper le poste de commissaire chargé de la Justice et des Libertés. Les commissions du Parlement s'étaient montré particulièrement hostiles à cette candidature, en raison des prises de position publiques du candidat sur l'homosexualité, qu'il avait qualifiée de "péché", et sur sa vision de la famille en général. La commission des Libertés civiques avait alors adopté une motion de défiance à son égard. Le Parlement européen ne disposant que de la possibilité d'accepter ou de rejeter en bloc le collège des commissaires, sa candidature avait finalement été remplacée pour éviter un tel rejet. 

La situation s'est reproduite en 2014. Durant son audition, la candidate slovène à l'Energie Alenka Bratusek n'avait pas convaincu les eurodéputés et sa candidature avait été retoquée. Derrière les questions de compétences invoquées, la candidate, ancienne chef de gouvernement libérale, s'était retrouvée au milieu d'un marchandage politique entre la droite (PPE) et les socio-démocrates. 

Deux autres candidatures avaient failli être retoquées. Celle du Britannique Jonathan Hill pour les Services financiers, astreint à un oral de rattrapage, et celle de l'Espagnol Miguel Arias Canete pour la commission au Climat et à l'Energie, critiqué par les écologistes pour les parts qu'il détenait dans l'industrie pétrolière. Le cas de Canete est particulièrement intéressant : le PPE, qui le soutenait, avait mis en balance la validation de sa candidature avec celle du Français Pierre Moscovici aux Affaires économiques et monétaires. Des tractations entre parti majoritaires qui avaient abouti à valider toutes ces candidatures. 

Le Parlement désormais incontournable

A mi-chemin entre quête de probité et tractations internes, le Parlement européen poursuit sa montée en puissance dans la désignation des membres de la Commission. Signe de cette évolution, les eurodéputés se sont déjà faits entendre à plusieurs reprises depuis les dernières élections européennes. Fin septembre, la commission des Affaires juridiques du Parlement a retoqué, avant même leur audition, la candidate roumaine aux Transports Rovana Plumb et le candidat hongrois à l'Elargissement, Laszlo Trocsanyi.

Pour la première, la commission des Affaires juridiques a invoqué des problèmes de conflits d'intérêts et de probité, l'ancienne ministre étant soupçonnée dans l'affaire du transfert d'une île du Danube à un département roumain, qui l'a ensuite vendue au secteur privé. Le candidat hongrois a été interrogé pour sa part sur ses liens avec le cabinet d'avocats qu'il a fondé, et sur le fait qu'il était ministre de la Justice en Hongrie lorsque le Parlement européen avait demandé, en septembre 2018, l'ouverture d'une procédure pour non-respect des valeurs de l'UE contre ce pays. Les pays concernés ont dû plancher sur d'autres propositions. 

Sylvie Goulard, dont la candidature a été rejetée jeudi, fait toujours l'objet d'une enquête de l'Office antifraude, ainsi que d'une enquête judiciaire, dans l'affaire des emplois présumés fictifs d'assistants parlementaires. Face aux eurodéputés, elle devait également répondre de sa rémunération, entre 2013 et 2016, par un laboratoire d'idées américain, l'Institut Berggruen, alors qu'elle était elle-même eurodéputée. 

Selon l'entourage présidentiel, ce rejet serait plutôt lié à des tractations politiques entre les forces politiques majoritaires. Le PPE à la manoeuvre ?  Le journal allemand Spiegel voyait ainsi jeudi dans le rejet de Sylvie Goulard une revanche pour le conservateur allemand Manfred Weber, tête de liste aux européennes, dont Emmanuel Macron avait refusé la désignation à la tête de la Commission européenne.

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