Mieux payés, mieux protégés et autres avantages... voici les principales mesures de la réforme de l'apprentissage

Politique
EMPLOI - Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté vendredi les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage, qui plafonnait en 2017 à près de 421.000 apprentis en formation. Outre une aide au permis de conduire, les mesures prévoient un coup de pouce à la rémunération, une assouplissement de la rupture de contrat et visent à favoriser les échanges européens.

Après plusieurs semaines de négociations tendues avec les régions et les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé vendredi les grandes lignes de sa réforme de l'apprentissage, destinée à faciliter à ce système qui permet notamment de lutter contre le chômage des jeunes. Le projet de loi doit être présenté mi-avril en conseil des ministres. 


Alors que l'on dénombre aujourd'hui 421.700 apprentis en France, les mesures déjà prises par le gouvernement successifs n'ont pas permis d'atteindre l'objectif fixé des 500.000 apprentis. La ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui veut lancer une "révolution copernicienne" dans ce secteur, a donc planché sur une série de mesure destinées à le rendre plus incitatif pour les futurs apprentis et pour les entreprises. "L'apprentissage qui fonctionne bien mais pour peu d'apprentis", a estimé le Premier ministre Edouard Philippe lors de sa présentation. "1.3 million de jeunes n'ont pas d'emploi sans être en formation."

Aide au permis de conduire

Le gouvernement a confirmé vendredi l'instauration d'une aide publique forfaitaire au permis de conduire pour l'ensemble des jeunes d'au moins 18 ans en apprentissage, d'un montant de 500 euros. Il souhaite également, "en lien avec les régions", chercher des partenariats avec les auto-écoles pour proposer "des forfaits à prix réduit". 

Coup de pouce à la rémunération

Le plan du gouvernement prévoit une hausse de la rémunération pour "tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage" d'un montant de 30 euros nets par mois. Un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage "gagnera 715 euros, au lieu de 685 euros aujourd'hui", selon le gouvernement. 

Assouplissement de la rupture de contrat

La réforme prévoit en outre un assouplissement du contrat d'apprentissage. Parmi les mesures figure notamment la suppression du passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre un contrat après 45 jours. Une procédure jugée "trop lourde" par l'exécutif, qui permet ainsi que le contrat soit rompu "soit d'un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d'exclusion définitive du CFA".


Par ailleurs, le gouvernement promet aux apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année de ne plus perdre automatiquement leur année : ils auront le droit "de prolonger pendant six mois leur formation au sein du CFA", sauf en cas d'exclusion du CFA. Enfin, la durée du contrat pourra être "modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune", et l'embauche d'un apprenti pourra se faire "tout au long de l'année", et moins contrainte par "le rythme scolaire". 

Extension aux plus âgés

Le gouvernement entend aussi prolonger la possibilité pour les jeunes d'entrer dans l'apprentissage. Il sera désormais ouvert jusqu'à 30 ans, contre 26 ans actuellement. 


Par ailleurs, les jeunes auront accès en amont "à des prépa-apprentissage" afin d'acquérir des compétences leur permettant de prétendre à une filière d'apprentissage. Tous les jeunes bénéficieront de "plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers et les filières" en classe de 4e, 3e, 2nde et 1re. 

Accès au programme Erasmus

Enfin, le gouvernement veut faciliter l'accès des apprentis à Erasmus en permettant à 150.000 jeunes de bénéficier de plusieurs mois de formation dans un pays européen, contre 7.800 apprentis effectuant pour l'heure deux à trois semaines à l'heure actuelle. La législation sera modifiée pour leur permettre, chaque année, de bénéficier "d'un semestre de formation en Europe intégré à leur cursus". 

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