"Repli" des services publics, "renforcement de la répression", droit d’asile… Le rapport au vitriol du Défenseur des droits

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La colère des Gilets jaunes

ACCABLANT - Le Défenseur des droits a présenté ce mardi son rapport annuel. Un texte qui, en pleine crise des Gilets jaunes, pointe aussi bien un "repli" des services publics qu’un "renforcement de la répression", lié notamment à l’état d’urgence, mais aussi des atteintes aux droits des étrangers.

Un constat dont le gouvernement se serait sûrement bien passé. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dévoilé ce mardi les conclusions de son rapport annuel, dépeignant une situation largement dégradée. Preuve en est ce résumé du texte : "En France, parallèlement au recul des services publics, s'est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d'une crise migratoire alimentée par le repli sur soi."

Des étrangers aux Gilets jaunes en passant par la lutte antiterroriste, le texte de l’institution dirigée par l’ancien ministre de droite Jacques Toubon sonne l’alarme. Un cri d’alerte qui se base sur les 96.000 dossiers de réclamations traités en 2018, nombre en hausse de 6,1% sur l'année et même de 13% sur deux ans.

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"La réalité que le Défenseur raconte depuis des années dans ses rapports n'a pas commencée le 17 novembre", première journée d'action nationale des Gilets jaunes", explique Jacques Toubon à l'AFP, soulignant que son rapport traduit le "sentiment d'injustice et d'inégalité qui est celui qui ressort du mouvement" né de la hausse du prix des carburants. 

L’état d’urgence, "pilule empoisonnée"

L'institution s'interroge notamment sur "le nombre 'jamais vu' d'interpellations et de gardes à vue intervenues 'de manière préventive'" lors de certaines manifestations. Selon elle, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale "semblent s'inscrire dans la continuité des mesures de l'état d'urgence", décrété après les attentats du 13 novembre 2015. Un régime d'exception qui a agi comme une "pilule empoisonnée" venue "contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l'État de droit", estime le rapport.

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Pour le Défenseur, il a "contribué à poser les bases d'un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d'affaissement".

Appel à suspendre l’utilisation du LBD-40

L'institution, qui a ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l'ordre des récentes manifestations, a d'ailleurs constaté en 2018 un bond de près de 24% des réclamations liées à "la déontologie de la sécurité", dont la majorité concerne l'action de la police. Depuis janvier 2018, le Défenseur prône par ailleurs l'interdiction du LBD et de la grenade de désencerclement GLI-F4, deux armes controversées accusées  d'avoir fait de graves blessées parmi les Gilets jaunes.

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"Dans le contexte des opérations de maintien de l’ordre, il y a, dans l’utilisation de ces AFI (arme de force intermédiaire, ndlr), une dangerosité", a fait valoir Jacques Toubon ce mardi. "Nous l’avons vue, parce que nous avons des dizaines de cas depuis des années, ça ne remonte pas à quelques semaines. Cela mérite que l’on fasse un moratoire, nous l’avions dit pour le 'Flash ball Super Pro', et que l’on regarde s’il ne faudrait effectivement pas suspendre la dotation en LBD-40/46 dans le cadre du maintien de l’ordre."

Des "atteintes persistantes" contre les mineurs étrangers

Cette logique sécuritaire imprègne également le droit des étrangers, juge le rapport. Procédure durcie par la loi asile et immigration de 2018, utilisation injustifiée du gaz lacrymogène lors d'évacuations de campements, "atteintes persistantes" au droit des mineurs étrangers : la France mène, selon  Défenseur, "une politique essentiellement fondée sur la 'police des étrangers', reflétant une forme de 'criminalisation des migrations'".

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En pleine campagne pour les élections européennes, l'institution recommande que "la France suspende l'application du règlement" de Dublin, qui permet de renvoyer les demandeurs d'asile dans le premier pays où ils ont déposé leurs  empreintes. Ce cadre, difficilement suivi en Europe, "donne lieu à de nombreuses réclamations, complexes", rappelle-t-il.

Ras-le-bol fiscal et services publics en berne

En 2018, ce sont toutefois les réclamations liées aux services publics qui ont, dans une très large part (93%), le plus occupé le Défenseur des droits : retards dans le versement de certaines retraites, suppression du guichet dans les préfectures pour délivrer le permis de conduire, "déserts médicaux"... La pression budgétaire sur les administrations et leur dématérialisation "à marche forcée" inquiète l'institution, qui alerte sur "l'exclusion numérique". Environ 7,5 millions de personnes restent "privées d'une couverture internet de qualité", rappelle-t-elle.

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Un tableau noir que le Défenseur relie au ras-le-bol fiscal exprimé par les Gilets jaunes. Selon lui, "en s'effaçant peu à peu, les services publics qui, en France, constituent un élément essentiel du consentement à l'impôt, hypothèquent la redistribution des richesses et le sentiment de solidarité, sapant progressivement la cohésion sociale".

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