Retoquée en Auvergne-Rhône-Alpes chez Wauquiez, la "clause Molière" sur les chantiers a-t-elle du plomb dans l'aile ?

REVERS - Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes sur la "clause Molière", qui impose l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché. Cette clause est-elle également en péril dans les autres régions qui l'ont adoptée sous une forme ou une autre ? Eléments de réponse.

A peine élu à la tête du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez a connu un revers au niveau local. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé mercredi la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, dont il est président, imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, la désormais fameuse disposition baptisée "clause Molière". 


Mais si elle a été retoquée dans cette région, et si le même gouvernement Cazeneuve avait jugé dans une instruction interministérielle adressée aux préfets le 27 avril 2017 qu'elle était "illégale", elle continue cependant à être appliquée dans d'autres, de manière plus ou moins différente. Les Pays de la Loire ont ainsi adopté une variation qui exige la présence d’un interprète sur les chantiers. Et contre l’avis du rapporteur public, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, l’a finalement validée le 4 décembre dernier, en rejetant le pourvoi du ministre de l’Intérieur. Une "clause Molière" a également été adoptée par la région Ile-de-France le 9 mars dernier. Elle est aussi appliquée dans la région des Hauts-de-France ou encore Normandie. Chaque situation étant traitée au cas par cas, la clause n'est donc pas remise en cause dans toutes les régions où elle est appliquée.

La région Auvergne-Rhône-Alpes fait appel

En Auvergne-Rhône-Alpes, la justice a mis en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région et a évoqué un "détournement de pouvoir". "La délibération a été adoptée, non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats" a expliqué  la juridiction administrative.

Dans un communiqué envoyé dans la foulée, la région a annoncé qu’elle faisait appel de cette décision du tribunal. Selon elle, cette clause permettait aux "entreprises régionales de lutter à armes égales contre la concurrence déloyale du travail détaché" en supprimant le recours au "dumping social", en encourageant "les entreprises locales" et en favorisant "l’emploi régional". Elle affirme, qu'avec cette décision du tribunal administratif, "l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales". "On ne peut que constater et regretter le double discours du Gouvernement qui, tout en affirmant lutter contre le travail détaché et défendre l'emploi, entrave toute initiative qui va dans ce sens" ajoute le texte.

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La région de Laurent Wauquiez avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre. Le président avait alors installé, un mois plus tard, une brigade de cinq agents chargés de vérifier sur le terrain les cartes professionnelles du BTP et la maîtrise de la langue française sur les chantiers. Saisi par l’opposition régionale, le préfet de région d’alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif.

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