Retour à la case départ pour la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés après le rejet du Sénat

Politique

REFUS - Après un vote en urgence par l'Assemblée nationale ce lundi, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés n'a finalement pas reçu le soutien du Sénat.

Ce jeudi soir, le Sénat à majorité de droite a rejeté la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe sur les dividendes. Une décision qui intervient trois jours après que l’Assemblée nationale a fait voter en urgence cette mesure après 6h de débat.

157 sénateurs, LR et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre l'article quasiment unique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement tandis que 91 l'ont approuvé, les centristes, LREM, et RDSE (à majorité radicale). Socialistes et Indépendants se sont abstenus.

Le texte fera l'objet ce vendredi matin d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres. En cas d'échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l'Assemblée et mardi au Sénat.

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Une surtaxe pour compenser

Le dispositif a été élaboré comme plan B après l'invalidation, début octobre, par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes introduite en 2012. L'Etat français se voit donc contraint de rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises. La fameuse "taxe à 3%", prélevée sur les dividendes distribués par les entreprises, avait été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne. 

Avec l'application de la surtaxe, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3% et non plus à 33,3%. Pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année, le taux atteindra même les 43,3%, en-deçà, tout de même des 45% que connaissaient encore les mêmes en 1986. Le rendement de la surtaxe est estimé à 5,4 milliards d'euros. Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l'Etat, portant le déficit budgétaire en 2018 de 2,6 à 2,8%. 

Un "scandale d'État"

Cette affaire a tourné au règlement de comptes, notamment entre l'actuel gouvernement et l'ancienne majorité. Bruno Le Maire a parlé de "scandale d'Etat" en fin de semaine dernière et a saisi l'Inspection générale des finances. L'IGF doit rendre un rapport sur les responsabilités de chacun, ce vendredi. 

De leur côté, les socialistes ont plaidé qu'en 2012 "toutes les analyses concluaient à la conformité au droit communautaire".  Enfin, plusieurs orateurs ont rappelé que le secrétaire général adjoint de l'Élysée chargé alors de l'économie n'était autre qu'Emmanuel Macron. 

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