Révision de la loi bioéthique : le calendrier législatif "sera bien respecté"

par Youen TANGUY
Publié le 24 mai 2018 à 17h45
Révision de la loi bioéthique : le calendrier législatif "sera bien respecté"
Source : MARCEL MOCHET / ARCHIVES / AFP

BIOÉTHIQUE - Interrogée ce jeudi sur France Inter à propos du rapport du CCNE sur les Etats généraux de la bioéthique, Agnès Buzyn a indiqué qu'il pourrait lui être remis avec du retard. Contacté par LCI, le cabinet de la ministre nous assure que, malgré le retard, le "calendrier législatif sera bien respecté".

Les déclarations d'Agnès Buzyn ont inquiété les associations. Invitée de France Inter ce jeudi, la ministre de la Santé était interrogée sur les Etats généraux de la bioéthique, et plus particulièrement sur l'un des deux rapports que doit remettre le Comité consultatif national d'éthique au gouvernement. "Il est vraisemblable que le rapport ne sera pas totalement prêt fin juin/début juillet comme c'était prévu, et la question est peut être de le reporter à la fin de l'été", a déclaré la ministre.

Il n'en fallait pas moins pour lancer l'inquiétude. Contacté par LCI, le CCNE dément un retard. "Le rapport de synthèse sera bien rendu début juin à l'office parlementaire et aux ministres de la Recherche et de la Santé", nous indique-t-on. Quant au deuxième rapport - un avis comprenant des préconisations à l'endroit des pouvoirs publics - il sera en effet rendu à la rentrée pour coller avec l'examen de loi de bioéthique. Le calendrier initial évoquait un rendu "courant de l'été".

Un timing compliqué à tenir

Interrogé par LCI, le cabinet d'Agnès Buzyn assure en tout cas que ce "retard" n'aura aucun incidence sur le calendrier législatif de la révision de la loi bioéthique. "Le projet de loi sera finalisé à l'été 2018, déposé au parlement à l'automne, visiblement fin octobre, et adopté au premier semestre 2019." Un timing qui semble compliqué à tenir.

Je ne souhaite m'engager sur aucune de ces mesures, non pas parce que je n'ai pas le courage de le faire ou que je n'ai pas de convictions, mais parce que je veux laisser le Conseil d'éthique travailler en toute sérénité
Agnès Buzyn, ministre de la Santé

La ministre a également été interrogée sur sa position quant à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes, sans pouvoir assurer fermement qu'elle ferait partie du projet de loi du gouvernement. "Je ne souhaite m'engager sur aucune de ces mesures, non pas parce que je n'ai pas le courage de le faire ou que je n'ai pas de convictions, mais parce que je veux laisser le Conseil d'éthique travailler en toute sérénité".  Une déclaration, qui, là aussi a inquiété les associations.

"Alors qu'Agnès Buzyn l'évoquait ce matin (...) nous rappelons la nécessité matérielle, sanitaire et sociale d’étendre la PMA, a notamment tweeté SOS Homophobie. "Il est discutable et peu courageux de dire que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes est un sujet de bioéthique. C’est un sujet avant tout politique", a de son côté commenté l'ancienne ministre des Familles Laurence Rossignol. Alors, Emmanuel Macron tiendra-t-il son engagement de campagne ? Réponse à la fin de l'été.


Youen TANGUY

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