RSA : 2000 bénéficiaires du Nord sanctionnés pour non-recherche d’emploi

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SANCTION - Dans le département du Nord, environ 2000 personnes ont vu le montant de leur RSA réduit en raison de leur non-inscription à Pôle Emploi.

Le président du conseil général du Nord, Jean-René Le Cerf, avait promis de croiser le fichier des allocataires du RSA de son département avec celui des personnes au chômage inscrites à Pôle Emploi. Le but, débusquer ceux qui ne sont pas en recherche active de travail. Il a tenu parole. Une fois l’autorisation de la CNIL obtenue, l’élu LR et soutien d’Alain Juppé a mis en place une commission afin de procéder à un contrôle rigoureux des allocataires.


Résultat, de très nombreux chômeurs bénéficiant du RSA sans toutefois être inscrits à Pôle Emploi ont été détectés. "On s'est rendu compte que sur les 80.000 personnes qui avaient été envoyées vers Pôle emploi, il y en avait 45.000 qui n'avaient aucune inscription à Pôle emploi, qui n'avaient aucun accompagnement, même pas un accompagnement social et qui touchaient le RSA jusqu'au restant de leurs jours", a fait savoir Jean-René Le Cerf au micro de France 2.

"Le RSA, ce sont des droits, mais ce sont aussi des devoirs"

Dans un premier temps, le département a contacté 5000 d’entre eux pour leur demander de s’inscrire. Plus de la moitié se sont exécutés. Mais environ 2000 demandeurs d’emploi  n’ont pas répondu. Résultat, le conseil général du Nord a pris la décision de baisser leur allocation de 100 euros. Une sanction tout à fait légale puisque la loi oblige le bénéficiaire du RSA, sauf cas particulier, à être dans une démarche active d’insertion professionnelle.


Si les personnes sanctionnées refusent toujours de s’inscrire à Pole Emploi, elles pourraient voir leur allocation être totalement suspendue dans un premier temps, voire être tout simplement radiées de la liste des bénéficiaire du RSA dans un second temps. A noter que la radiation ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure graduée de suspension.


Le Nord est le département métropolitain qui compte le plus d’allocataires du RSA (plus de 150.000 personnes fin 2015). Les fraudes constatées l’an passé représentaient plusieurs dizaines de millions d’euros, indique le conseil général.  "Le RSA, ce sont des droits, mais ce sont aussi des devoirs. Devoirs de faire des efforts d'insertion et il est normal que ces personnes soient aussi sanctionnées", souligne Jean-René Lecerf.

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