Les maires devraient bientôt pouvoir interdire la location de logements insalubres

Politique

URBANISME - Les députés ont prévu jeudi 7 novembre d'autoriser les maires à interdire la location d'un logement insalubre, dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi "engagement et proximité", qu'ils ont achevé dans la soirée.

Il s’agit à la fois de faciliter la vie des maires, mais aussi d’éviter que ne se reproduise un drame du type de celui de la rue d’Aubagne, à Marseille, qui a fait huit morts il y a un an. L'examen en commission du projet de loi "engagement et proximité", achevé dans la soirée à l’Assemblée nationale, a ainsi donné lieu à l’adoption d’un amendement permettant aux maires d'"interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux".

Disposition "frappée au coin du bon sens"

Un amendement adopté contre l'avis du rapporteur Bruno Questel (LaREM) qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi. Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu a, pour sa part, renvoyé à une ordonnance liée à la loi Elan sur le logement sur laquelle le gouvernement lance une consultation, tout en reconnaissant que s'il sortait de son rôle de ministre "trente secondes", la disposition lui paraissait "frappée au coin du bon sens".

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Parmi les autres changements apportés au texte, adopté en première lecture au Sénat en octobre, les députés ont aussi élargi le champ des informations que les plateformes de type Airbnb devront transmettre aux communes, y ajoutant le nom du loueur et si le bien loué constitue ou non sa résidence principale. Autre modification : pour mieux protéger les élus salariés, une disposition a été ajoutée dans le code du travail afin de retirer l’exercice d’un mandat local des motifs pouvant justifier un licenciement, une sanction et une mutation.

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