Sarkoleaks : que risque Patrick Buisson?

Sarkoleaks : que risque Patrick Buisson?

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JUSTICE – Après les révélations fracassantes des enregistrements privés de Patrick Buisson, place à la bataille judiciaire. Carla Bruni et Nicolas Sarkozy ont déposé plainte alors que Patrick Buisson assure vouloir également saisir la justice. L'occasion de revenir sur ce que risque l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

"Sarkoleaks", acte 2. Après les révélations du Canard enchaîné et du site Atlantico sur les enregistrements clandestins de Patrick Buisson , l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, l'indignation laisse place à la contre-attaque juridique. Ce jeudi, Carla Bruni et Nicolas Sarkozy ont en effet décidé de saisir la justice pour violation de la vie privée. Que risque Patrick Buisson ? Metronews fait le point.

1 an de prison et 45 000 euros d’amende

Nicolas Sarkozy et son épouse "ne peuvent accepter que des propos, tenus à titre privé, aient été enregistrés et soient diffusés sans leur consentement, la protection du secret des conversations privées constituant par ailleurs l'un des fondements d'une société démocratique", écrivent dans un communiqué les avocats du couple, Thierry Herzog et Richard Malka. Un moyen pour les anciens hôtes de l'Elysée de stopper d'éventuels nouveaux déballages sonores. Les juges vont donc enquêter pour savoir d'où proviennent ces bandes et qui a rendu possible leur diffusion.

Patrick Buisson, qui a reconnu être l'auteur de ces enregistrements, risque, s'il est visé par une enquête, une lourde condamnation. " L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel", rappelle à metronews Mathilde Philip-Gay, maître de conférences en droit public à l'université Lyon 3. "Le nombre de personnes enregistrées peut constituer une circonstance aggravante, tout comme la relation de confiance qu'il était supposé avoir avec Nicolas Sarkozy", ajoute-t-elle. Selon le nombre de plaintes déposées, les dommages et intérêts pourraient également coûter cher sur le plan civil.

Une ligne de défense possible pour Patrick Buisson

Pour se défendre, l'ancien directeur du journal d'extrême droite Minute peut mettre en avant un argument devant le juge. Un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2012 confirme par exemple que les enregistrements illégaux peuvent constituer des moyens de preuves licites. "Patrick Buisson pourrait ainsi tenter de démontrer que ses enregistrements constituent des preuves juridiques dans une éventuelle affaire judiciaire", imagine Mathilde Philip-Gay. La légitime défense, qui permet de rendre licite des enregistrements illégaux, paraît beaucoup moins crédible dans cette affaire.

Pour l'heure, aucune autre "victime" de ces enregistrements clandestins n'a annoncé d'action en justice. Après avoir évoqué mercredi "une forme de viol", Henri Guaino, ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, s'est pour l'heure contenté de demander publiquement à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, si ces enregistrements avaient été saisis par la police pour "savoir d'où viennent les fuites". Patrick Buisson, lui-même, a annoncé une plainte pour vol et recel. Le Canard enchaîné, Atlantico et leurs sources sont visés. Son avocat, Me Gilles-William Goldnadel, a d'ailleurs dit avoir "son idée" sur la personne à l'origine de l'affaire : "Compte tenu des circonstances du vol, cela peut difficilement être un inconnu". Les batailles juridiques ne font que commencer.

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