Sarkozy peut-il être candidat à la présidence de UMP et membre du Conseil constitutionnel ?

Publié le 21 septembre 2014 à 16h19
Sarkozy peut-il être candidat à la présidence de UMP et membre du Conseil constitutionnel ?

POLITIQUE – Il n'y a pas que les affaires judiciaires qui attirent les critiques depuis que Nicolas Sarkozy a annoncé son souhait de briguer la présidence de l'UMP. Candidat d'un parti politique et membre de droit du Conseil constitutionnel, nombreux sont ceux qui jugent ces deux titres incompatibles.

Après avoir annoncé son retour en politique et surtout son souhait de briguer la présidence de l'UMP , Nicolas Sarkozy suscite une nouvelle controverse. En tant qu'ancien président de la République, il est en effet membre de droit du Conseil constitutionnel. Deux titres jugés "incompatibles" par de nombreux élus et internautes.

Nicolas Sarkozy est en effet membre de droit du Conseil constitutionnel depuis sa défaite à la présidentielle de 2012. L'ancien président a siégé pour des séances consacrées à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) entre le 29 juin et le 7 décembre 2012 . Sauf que le 4 juillet 2013, lorsque le Conseil constitutionnel a confirmé l'avis de la commission des comptes de campagne (CNCCFP) d'invalider ses comptes, Nicolas Sarkozy a annoncé sa démission de l'institution.

Nicolas Sarkozy s'est retiré du Conseil constitutionnel en 2013

En réalité, Nicolas Sarkozy exerce seulement un "droit de retrait" depuis cette date car personne ne peut renoncer à son "droit automatique" d'être membre du Conseil. Depuis, l'ancien hôte de l'Elysée s'interdit donc de siéger, de signer les décisions et de percevoir ses indemnités (11.000 euros par mois). Mais rien ne l'empêche de changer d'avis.

Et c'est justement ce que dénonce le Parti de gauche ce dimanche. "Certes, Nicolas Sarkozy a décidé de ne plus y siéger, mais il peut à tout moment revenir sur sa décision. Tout comme il vient de revenir sur sa parole de se retirer de la vie politique en cas de défaite en 2012. Un autre problème juridique se pose puisque l’article 2 du décret du 13 novembre 1959 relatif aux obligations du Conseil constitutionnel interdit à ses membres "d’occuper au sein d’un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction", dénonce le parti de Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué. Mais comme le déplore ce parti politique, rien ne permet aujourd'hui de changer cette situation juridique. Et le gouvernement avait refusé de remettre en cause le statut des anciens présidents de la République dans sa réforme du Conseil constitutionnel qui n'a d'ailleurs toujours pas été débattue au Parlement.


La rédaction de TF1info

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