Sécurité globale : l'exécutif veut revoir la disposition polémique sur la diffusion d'images de policiers

Sécurité globale : l'exécutif veut revoir la disposition polémique sur la diffusion d'images de policiers

ASSEMBLÉE NATIONALE - Alors que la proposition de loi relative à la sécurité globale est examinée par les députés, la majorité va réécrire l'article 24 relatif à la diffusion d'images des visages des forces de l'ordre. Une réunion organisée jeudi soir autour de Jean Castex a acté un amendement garantissant "la liberté d'informer". Il doit être débattu vendredi à 15 heures.

Face à l'avalanche de critiques, l'exécutif revoit sa copie. Alors que l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale se poursuivait jeudi à l'Assemblée nationale, l'une des dispositions les plus polémiques va être réécrite, a-t-on appris dans l'après-midi. 

L'article 24, qui prévoit de prohiber "l'usage malveillant de l'image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention", devrait être repris, afin d'exclure formellement le droit à l'information, exercé notamment par les journalistes, de son champ d'application. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin va proposer d'introduire un amendement qui, selon son entourage, viendra "préciser l'article 24" pour garantir que la liberté de la presse n'est "en rien menacée"

A l'issue d'une réunion organisée jeudi soir autour de Jean Castex à Matignon, à la demande du patron des députés LaREM Christophe Castaner, le Premier ministre a confirmé la volonté du gouvernement de "lever toute ambiguïté sur son intention de garantir le respect des libertés publiques, notamment la liberté de la presse et la liberté d'expression". L'article 24 fera donc l'objet d'un amendement "visant à préciser que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d'informer".

Levée de boucliers

Cet article, parmi d'autres dispositions polémiques, a fait l'objet d'une forte mobilisation de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme et de syndicats de journalistes. Pour ces derniers, les restrictions apportées à la diffusion de telles images porteraient atteinte à la liberté d'informer, notamment dans les cas, souvent filmés, de violences commises par des membres des forces de l'ordre. 

Une manifestation houleuse au sujet de la proposition de loi, mardi soir devant l'Assemblée nationale, avait entraîné des affrontements avec les forces de l'ordre. 

Lire aussi

Jeudi soir, Christophe Castaner a adressé un message aux députés LaREM pour leur confirmer le dépôt d'amendements à l'article 24 qui permettront "de réaffirmer notre soutien aux forces de l'ordre et notre attachement à la liberté de la presse". Le patron du groupe a présenté ces amendements à la majorité vendredi matin. Le texte devait être examiné en séance à 15 heures.

Les alliés du Modem, très réservés sur l'article 24, ont indiqué qu'ils attendraient de lire ces amendements pour se prononcer. La nouvelle rédaction "devra être sans ambiguïté sur la liberté de la presse mais également sur la liberté d'expression et sur le droit de chaque citoyen de filmer", a insisté le député du groupe Erwan Balanant. 

Modification de la loi de 1881

Dans sa version initiale, l'article 24 prévoit de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en punissant d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police"

Jusqu'ici, le droit de filmer les forces de sécurité intérieure était précisé dans la note du 23 décembre 2008, qui stipulait que "les policiers ne peuvent s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission", et qu'il est "exclu d'interpeller pour cette raison la personne effectuant l'enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l'enregistrement ou son support". Ils ne pouvaient, non plus, empêcher la diffusion de ces images. Les seules limitations portaient sur le risque d'atteinte au secret de l'enquête, le fait de filmer l'auteur présumé d'un délit, et la diffusion d'images permettant d'identifier des agents des services d'intervention, de l'anti-terrorisme et du contre-espionnage.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

"Jean Moulin était un scientifique" : les perles du test de culture G des candidates à Miss France

EN DIRECT - Covid-19 : plus de 11.000 contaminations ces dernières 24 heures, la baisse se poursuit

Jackpot record de l'Euromillions : ces gagnants pour qui la chance a (très mal) tourné

REVIVEZ - C'est Alexandra qui remporte "Koh-Lanta : les 4 Terres"

Un troisième mystérieux monolithe de métal découvert, en Californie cette fois

Lire et commenter