"Séparatismes" : que contient le "projet de loi confortant les principes républicains" ?

"Séparatismes" : que contient le "projet de loi confortant les principes républicains" ?

LÉGISLATION - Riche de 57 articles, le "projet de loi confortant les principes républicains" a été finalisé ce mardi par Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti. Après son passage devant le Conseil d'État, il sera présenté le 9 décembre prochain par le gouvernement.

Le nouveau "bouclier" contre l'Islam politique dévoilé. Le projet "confortant les principes républicains" comprend 57 articles et crée plusieurs infractions en réponse, notamment, aux derniers évènements tragiques qui ont touché la France. Ce texte très attendu s'articule surtout autour de deux modifications majeures du code pénal. 

En premier lieu, un délit de "mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser" sera intégré à la législation française. Cette disposition des articles 25 et 26 a été ajoutée à la suite de l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre dernier. La liberté d'expression au titre de la loi de 1881 ne pourra désormais plus empêcher un déferrement en comparution immédiate pour de tels faits. 

"Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate", a précisé ce mercredi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sur RTL, actant sur ce thème un virage inédit dans la judiciarisation des propos tenus en ligne.

Meilleure protection des agents du service public

Par ailleurs, un mécanisme de sanctions pour des pressions exercées sur les "agents chargés de service public" pourrait également être mis en place selon l'article 4 du texte. Il permettrait de mieux les "protéger" face aux menaces, violences ou autres intimidations. 

S'il reste muet sur l'anonymisation des contenus en ligne, le projet de loi prévoit un contrôle accru des associations, devenues des cibles privilégiées de l'islam radical ces dernières années. L'article 6 assujetti par exemple les demandes de subventions à un "engagement de l'association à respecter les principes et les valeurs de la République". Toute violation entraînera la restitution des sommes précédemment touchées. 

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Plus de "transparence" dans "l'exercice du culte"

Autre volet de ce texte : la réorganisation des cultes. En vue de "garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte", certains aménagements vont voir le jour. Les lieux de culte musulmans vont ainsi basculer sous le régime de la loi de 1905 qui permet une plus grande transparence sur le plan comptable et financier. Les dons étrangers seront, eux, davantage passés au crible. 

Enfin, le projet de loi s'attaque à l'éducation. Une de ses dispositions devrait mettre fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf "pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille". Les écoles hors contrat seront également davantage encadrées. 

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