Si, le blasphème existe en droit français... en Alsace-Moselle

Politique

DROIT - Au cours d'une déclaration forte devant l'Assemblée nationale, Manuel Valls a assuré mardi que "le blasphème ne sera jamais dans notre droit". Il se trouve néanmoins que ce délit survit en Alsace et en Moselle, où les représentants des principaux cultes demandent justement son abrogation.

"Le blasphème n'est pas dans notre droit, il ne sera jamais". Par cette déclaration forte à la tribune de l'Assemblée nationale mardi après-midi, Manuel Valls a voulu souligner qu'aucune concession ne serait faite à la liberté d'expression, n'en déplaise aux terroristes qui ont voulu mettre la France à genoux la semaine dernière.

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Mais pour être vraiment exact, il faut se souvenir que le délit subsiste en fait bel et bien dans une partie de la France : l'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans en avait d'ailleurs profité pour attaquer Charlie Hebdo devant un tribunal strasbourgeois, pour sa une proclamant "Le Coran c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles" (la procédure avait été déclarée nulle pour des raisons de forme).

"Ce qui nous importe, c'est la liberté d'expression"

Si le blasphème est théoriquement réprimé là-bas, c'est la conséquence d'une survivance historique : hérité du code pénal allemand de 1871, un article est resté en vigueur après le retour à la France en 1918 des trois départements. Celui-ci punit d'un maximum de trois ans de prison "celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes", ou commis des "actes injurieux et scandaleux" dans un lieu de culte. Même si dans les faits, précise le secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan, Eric Sander, cet article n'a jamais été appliqué depuis lors.

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Coïncidence, les représentants des principaux cultes en Alsace-Moselle (catholiques, protestants, juifs et musulmans) ont justement réclamé le 6 janvier dernier – soit la veille de l'attaque sanglante contre Charlie Hebdo – qu'il soit mis fin à ce particularisme. "Ils nous ont proposé eux-mêmes d'y mettre un terme", a confirmé Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, une instance rattachée aux services du Premier ministre. Un pas "mûri depuis un certain temps", s'est expliqué l'archevêque de Strasbourg, Mgr Jean-Pierre Grallet, considérant ce délit "obsolète". "Nous sommes sur la même ligne", a appuyé Abdellaq Nabaoui, le vice-président du Conseil régional du culte musulman (CRCM) d'Alsace, en ajoutant : "Ce qui nous importe, c'est la liberté d'expression". A terme, selon l'Institut du droit local, il reviendra au Parlement de se saisir de ce dossier pour une abrogation.

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