Si, ténors du FN, il est toujours possible d'expulser les criminels étrangers

Si, ténors du FN, il est toujours possible d'expulser les criminels étrangers

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INTOX - Invité ce mercredi de la matinale de BFMTV, le vice-président du FN a repris un argument déjà brandi la semaine dernière par Marine Le Pen, réclamant le rétablissement de la double peine pour les criminels étrangers. Sauf que contrairement à ce qu'ils disent, la loi française permet toujours de les expulser.

Dans le contexte actuel, l'argument a l'air imparable. "Si vous êtes un étranger condamné pour un crime ou un délit grave, vous devez repartir chez vous, dans votre pays", a asséné ce mercredi matin le vice-président du FN, Florian Philippot, sur la matinale de BFMTV. Et de souligner : "Ça existait avant 2005, avant Nicolas Sarkozy". La semaine dernière sur France Inter, Marine Le Pen affirmait déjà : "Annoncer la déchéance de nationalité pour les double-nationaux convaincus de radicalisme, c’est une bonne chose, mais c’est oublier qu’on ne peut pas expulser aujourd’hui des étrangers à cause de la suppression de la double peine. Merci Nicolas Sarkozy !" Voici pourquoi c'est faux.

La double peine, c'est quoi ?
La fameuse "double peine", c'est le cumul prononcé par un juge d'une sanction pénale (prison ou amende) avec une interdiction du territoire français (ITF). Concrètement, une fois sa peine effectuée en France, le délinquant ou le criminel étranger qui en est frappé est ensuite expulsé du territoire national. La loi, aujourd'hui encore, prévoit que l'ITF peut être prononcée définitivement ou temporairement pour une durée maximale de dix ans, "à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit". Elle peut être prononcée seule ou en complément : c'est dans le second cas que l'ITF devient "double peine".

Qu'en a fait Nicolas Sarkozy ?
Au début des années 2000, alors que la gauche est encore au pouvoir, un collectif d'associations (dont la Cimade, le Gisti ou la Ligue des droits de l’homme…) engage une campagne réclamant la suppression de l’ITF, sous le slogan "Une peine point barre". En 2003 Nicolas Sarkozy, arrivé entre-temps au ministère de l'Intérieur, promet l'abolition de la double peine et met en place un groupe de travail (dit commission Mignon) pour plancher sur le sujet. Mais en fait la loi qui en découle, du 26 novembre 2003 ne fait que prévoir de nouvelles exceptions à l'ITF. Objectif principal : créer des protections pour les étrangers ayant les liens familiaux et personnels les plus forts avec la France. Nicolas Sarkozy n'a tellement pas supprimé la "double peine" que l'une des associations qui la réclamaient, le Gisti , dénonçait en 2004 "une réforme de dupes" ou que la fondation Terra Nova publiait, en 2013, une note réclamant… "l'abrogation de la double peine"

« La suppression de la double peine imposée par Nicolas Sarkozy nous interdit d'expulser les criminels étrangers. Colère et indignation ! »— Marine Le Pen

Posté par Marine Le Pen sur  jeudi 16 avril 2015

Qui peut y échapper ?
La nouvelle loi précise que la peine d'interdiction du territoire français ne peut être notamment prononcée pour un étranger arrivé en France avant l'âge de treize ans, un étranger vivant en France depuis plus de vingt ans, un étranger vivant en France depuis plus de dix ans ET marié depuis au moins quatre ans avec un(e) Français(e), ou encore un étranger vivant en France depuis plus de dix ans et qui est parent d'un enfant français mineur. Précision importante : ces exceptions deviennent caduques dans un certain nombre d'infractions graves, notamment si le condamné a porté aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, ou s'il a été reconnu coupable d'actes de terrorisme. Ce qui donne doublement tort à ceux qui regrettent que l'ITF ne puisse pas s'appliquer aux terroristes, comme le FN ou encore Bruno Le Maire (LR), qui avait réclamé en août "le rétablissement de la double peine pour tous les ressortissants étrangers qui ont commis des actes terroristes".

Combien sont prononcées chaque année ?
Début 2012, la droite propose de renforcer la "double peine" en la rendant automatique à partir de certains seuils de condamnations. Une "double peine plancher", en quelque sorte. Cette proposition ne sera pas votée, changement de majorité oblige, mais la proposition de loi est l'occasion de faire un bilan chiffré de l'application de l'ITF. Qui constate que la réforme de Nicolas Sarkozy en 2003 a bien abouti à une baisse progressive du nombre d’ITF prononcées : "Entre 2005 et 2009, (leur) nombre a ainsi enregistré une baisse de 40%, passant de 6679 à 4015".

Les données plus récentes, fournies par le ministère de la Justice, montrent une nouvelle baisse à partir de 2013, due notamment au fait que les sanctions pour délit d’entrée ou séjour irrégulier par un étranger, qui motivaient auparavant 39% des ITF, ont été modifiées début 2013.L'an dernier, le nombre d'ITF s'est établi à environ 1800, quasiment toutes en "double peine".

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