Simplification administrative: les particuliers et les entreprises vont bénéficier du "droit à l'erreur"

Simplification administrative: les particuliers et les entreprises vont bénéficier du "droit à l'erreur"

JT 13H - Le gouvernement français dévoile ce 27 novembre 2017 le projet de loi sur le "droit à l'erreur".

Le projet de simplification administrative doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 novembre 2017. Il veut instaurer le droit à l'erreur, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Un projet qui a pour but d'améliorer les relations entre l'administration et les usagers.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 13h du 26/11/2017 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13h du 26 novembre 2017 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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