SNCF, RATP... La Cour des comptes appelle à accélérer les réformes des régimes spéciaux de retraite

Politique

RETRAITE - Alors que le projet de réforme des retraites doit être présenté jeudi, les sages de la rue Cambon s'alarment, dans un rapport, de la situation financière des régimes spéciaux de retraite de certaines entreprises publiques.

C'est le retour des régimes spéciaux. Alors que Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, doit rendre son rapport jeudi 18 juillet, la Cour des comptes a prôné dans un rapport publié lundi 15 juillet une accélération de la réforme des régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG). 

Pour l'institution, il est plus que temps "d'accélérer l'alignement [de ces régimes] avec les règles de la fonction publique". Un objectif principal qui s'accompagne de deux autres : une "transparence accrue des financements" et une "meilleure efficience dans la gestion des caisses de retraite". Un autre objectif sous-tend ce discours général : "le réexamen des conditions permettant un départ précoce à la retraite".

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S'impatientant devant le temps pris pour les réformes de ces trois régimes, "longtemps différées", les juges de la rue Cambon soulignent qu'il a fallu "attendre le milieu des années 2000 pour qu'interviennent (leurs) premières évolutions", alors que celles concernant le régime général datent de 1993. S'alarmant des coûts d'accompagnement des dernières modifications, insuffisantes à ses yeux, la Cour pointe du doigt "un accompagnement généreux", touchant notamment "la grille salariale" ou les primes de fin de carrière pour revenir sur certains avantages, illégitimes à ses yeux.

Des cotisants trop peu nombreux par rapport aux retraités

Si la juridiction financière, réputée pour son austérité budgétaire c'est que, juge-t-elle, "le coût de ces dispositifs pour les entreprises est, selon les évaluations réalisées à ce jour, plus élevé que les gains attendus des réformes pour les régimes au moins jusqu'en 2020". En effet, relève-t-elle, ces régimes bénéficient à plus de retraités qu'ils ne mobilisent de populations susceptibles de cotiser, ce qui incite à puiser dans les financements publics pour qu'ils puissent poursuivre leur fonctionnement. Ainsi, cotisations salariales et patronales sur les retraites représentent "36% du financement des retraites à la SNCF, 41% à la RATP et 68% pour les IEG".

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Parmi les spécificités que la Cour des comptes souligne dans la liste de ce qu'il faudrait réformer, "les modalités de calcul des pensions", à aligner sur celles de la fonction publique, où encore "les avantages en nature servis aux actifs des entreprises concernées", longuement débattus lors de la mobilisation des cheminots contre la réforme de la SNCF, au printemps 2018.

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