Comptes du FN fermés par la Société Générale : pas de discrimination, estime la Banque de France

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RÉACTION - La Banque de France affirme dans une note ce mardi que la décision de la Société Générale de clôturer les comptes du FN n'était pas discriminatoire. Pour Marine Le Pen, cette note "ne dit absolument rien".

Dans une note publiée ce mardi, la Banque de France, saisie par le Front national et le ministre de l’Économie, affirme que la Société Générale n’a pas enfreint la réglementation en vigueur en décidant de fermer plusieurs comptes du parti de Marine Le Pen. "Les clôtures de comptes du Front national ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination", écrit la Banque de France (BdF).

Marine Le Pen portera plainte "dans la semaine"

La semaine passée, la Société Générale a confirmé avoir demandé au Front national de clôturer ses comptes. Une décision vivement dénoncée par Marine Le Pen et son parti lors d’une conférence de presse où elle accusait la Société Générale d’avoir lancé une "fatwa bancaire" contre le parti frontiste. De son côté, la banque avait affirmé après ses accusations de la présidente du FN que cette décision était basée sur des considérations bancaires et n’avait rien de politique. Dès lors, la BdF avait été saisie par le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, et par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui cherchait à "vérifier que la loi a été respectée".


Invitée de BFMTV ce mardi, la présidente du FN a réagi à la note publiée par la BdF. "La Banque de France a donné une note qui ne dit rien mais alors rien du tout", a affirmé Marine Le Pen. "On ne sait toujours pas pourquoi la Société Générale a décidé de fermer brutalement les comptes du Front national", s’est plainte la présidente du FN. Interrogée sur sa volonté de porter plainte, elle affirme que ça sera "fait dans la semaine". La Bdf ne s’est d’ailleurs pas prononcée, n’ayant pas été saisie, sur le cas du compte personnel de Marine Le Pen à la HSBC que la banque a demandé à fermer. 

Bruno Le Maire "attentif"

Faute d'avoir trouvé une autre banque depuis l’annonce de la Société Générale, le FN avait déjà saisi la Banque de France, qui avait enjoint le Crédit du Nord, lui-même filiale de Société Générale, d'ouvrir un compte. Dans son document publié mardi, la BdF estime que cette procédure a fonctionné selon les règles.


Wallerand de Saint-Just avait dénoncé le fait que la banque nordiste refuse au parti de disposer de chéquier, les sorties ne pouvant se faire que par virement, et qu'elle empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site internet du parti. Mais "le compte ouvert selon la procédure de droit au compte fonctionne conformément à la loi, même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national", juge la BdF, rapportant que le Crédit du Nord propose bien les services bancaires prévus par le droit au compte. Néanmoins, l'institution souligne que cette procédure est "très exceptionnelle" pour un parti, "seules quelques formations politiques locales ayant jusqu'à présent saisi la Banque de France".


Dans un communiqué publié ce mardi matin, Bruno Le Maire affirme prendre note que le Front national a "bénéficié d'un traitement strictement conforme au droit" et promet, dans ce cadre, de rester "attentif à ce que les partis politiques disposent des services bancaires nécessaires à l'exercice de leur mission et leur permettant de contribuer au débat démocratique".

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