Sortir de l'espace Schengen ? 5 choses à retenir, 30 ans après le traité

Sortir de l'espace Schengen ? 5 choses à retenir, 30 ans après le traité

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FRONTIÈRES – Trente ans après les accords de Schengen, qui ont entraîné l'ouverture des frontières intérieures de 25 pays européens, les politiques français multiplient les déclarations hostiles à l'égard de cette convention. A droite comme à gauche, certains demandent sa révision, voire son abrogation, pour mieux contrôler nos frontières. Les accords de Schengen sont-ils vraiment responsables de tout ?

A chaque échéance électorale, les accords de Schengen – qui ont aboli les frontières intérieures de l'Europe – deviennent le repoussoir des politiques français. Ces accords seraient l'unique responsable de la pression migratoire qui pèse sur les pays riches de l'Union européenne, dont la France. Une position constante du Front national depuis dix ans.

Mais pas seulement. En 2012, puis au printemps 2014, avant les Européennes , Nicolas Sarkozy et son parti l'ex-UMP menaçaient de suspendre l'accord face à la situation des réfugiés venant de Méditerranée. Le président des Républicains parle désormais de "réviser" Schengen. Christian Estrosi, député-maire de Nice, veut toujours "en sortir" . Même le patron de la très pro-européenne UDI, Jean-Christophe Lagarde, veut "faire cesser la liberté d'installation". Et le Premier ministre, Manuel Valls, appelle à "réformer Schengen pour rendre obligatoires les contrôles systématiques aux frontières extérieures". Faut-il donc supprimer Schengen ?

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1 – Abolir Schengen ne rétablira pas les frontières intérieures de l'Europe
Si les accords ont permis l'ouverture des frontières entre les pays signataires – 25 pays au total, dont 22 Etats membres de l'Union européenne –, en sortir ne rétablira pas les frontières de l'Hexagone. En effet, les traités d'Amsterdam (1997) et de Lisbonne (2007) ont intégré "l'acquis de Schengen". "Simple" traité international à sa signature, Schengen, pour être modifié, pourrait nécessiter maintenant une modification des traités européens . En outre, ces traités européens consacrent la libre circulation entre Etats membres.

2 – Il est déjà possible de suspendre Schengen
Lors de la crise humanitaire de 2011, déclenchée par le Printemps arabe, un contentieux a opposé la France et l'Italie. Face à l'afflux massif de 28000 migrants tunisiens et libyens sur les côtes italiennes, la France a décidé de rétablir provisoirement les contrôles à ses frontières, alors que l'Italie avait déjà délivré des visas. Les deux pays avaient finalement réclamé la possibilité de rétablir provisoirement le contrôle aux frontières intérieures.

La modalité existe déjà. La convention d'application de l'accord de Schengen (1990) comprend une " clause de sauvegarde " (article 2, paragraphe 2) permettant à un Etat signataire, "durant une période limitée", de rétablir les contrôles frontaliers "lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent". Une clause utilisée par la France après les attentats de 1995. En outre, le Traité de fonctionnement de l'Union européenne ( TFUE, article 78 ) autorise, en cas de "situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers", le Conseil de l’Europe à adopter des mesures provisoires. Des dispositifs exceptionnels que certains souhaitent renforcer.

3 – Rétablir les frontières intérieures, ça coûte trop cher
L'ex-Premier ministre, François Fillon, l'expliquait au Point il y a un an : la France n'a "absolument pas les moyens", en cas de sortie de Schengen, de se doter d’effectifs pour protéger les frontières intérieures. Lors de la mise en œuvre des accords, les forces ont été redéployées. Et la douane française sérieusement amputée  : ses effectifs sont passés de 22500 en 1993 à 18000 aujourd'hui, dont la moitié affectée à la surveillance .

4 – Pas besoin d'être dans Schengen pour recevoir des demandeurs d'asile
L'espace Schengen est régulièrement incriminé comme pourvoyeur de demandeurs d'asile en France. Il est utile de rappeler que si la France recevait, en 2013, plus de 66000 demandes d'asiles, le Royaume Uni, qui n'est pas dans l'espace Schengen, en recevait près de 30000, selon Eurostat . Autrement dit, la fin de Schengen ne rendrait pas forcément les frontières plus étanches ou les pays moins attrayants.

5 – L'accord de Schengen prévoyait dès l'origine un renforcement des frontières extérieures
C'est probablement le point qui cristallise les mécontentements en Europe : l'insuffisance des moyens dévolus à la gestion des frontières extérieures, et notamment à Frontex, l'agence européenne au cœur du dispositif déployé actuellement en Méditerranée. Le point est d'autant plus crucial que c'était un engagement du traité dès sa signature : la contrepartie de l'ouverture des frontières nationale était le renforcement des frontières de l'espace Schengen.

A noter, toutefois : les Etats ne sont pas restés passifs. Les règles de contrôle ont été renforcées à plusieurs reprises. Certes, l'immigration irrégulière a plus que triplé depuis le début de l'année 2015 , du fait de la crise en Méditerranée. Mais des mouvements inverses ont été constatés par le passé. Les franchissements irréguliers avaient diminué de moitié entre 2011 et 2012. Dans ce sens-là, on en parle forcément moins.

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