Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère n'a plus d'immunité parlementaire

Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère n'a plus d'immunité parlementaire

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JUSTICE - En conformité avec les souhaits de l'élu et sur demande des enquêteurs, le bureau de l'Assemblée nationale lève l'immunité du député des Hauts-de-Seine, dans une affaire de soupçons de fraude fiscale révélée en 2016 par "Mediapart".

Thierry Solère va pouvoir être entendu par la justice, alors qu'il est visé par une plainte de Bercy pour des faits de fraude fiscale. En effet, le bureau de l'Assemblée nationale a annoncé mercredi 11 juillet avoir voté "à l'unanimité", sur demande judiciaire, la levée de l'immunité du député des Hauts-de-Seine.

Soustraction frauduleuse

Conformément au monopole dont jouit le ministère de l'Economie et des Finances pour les faits de fraude fiscale (le fameux verrou de Bercy), une enquête avait en effet été déclenchée en septembre 2016 par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, quelques temps après une enquête parue dans Mediapart. Selon le site d'informations, la Commission des infractions fiscales avait donné un avis favorable à la saisine de Bercy, pour ce qui relevait d'une soustraction "frauduleuse" à l'impôt. Il était soupçonné, annoncera plus tard Le Canard enchaîné, d'avoir "omis de déclarer une partie de ses impôts sur le revenu entre 2010 et 2013, ainsi que la taxe foncière de la dernière année". Oubli qui lui avait valu un saisie sur salaire.


A l'époque des révélations de Mediapart, en pleine organisation de la campagne de la primaire de la droite et du centre, Thierry Solère avait jugé être victime du "cabinet noir de l'Elysée", expression renvoyant au complot politique, le pouvoir exécutif étant à l'époque détenu par les socialistes. Une expression qui sera plus tard reprise par... François Fillon. 

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Ancien organisateur de la primaire de la droite et du centre, devenu questeur de l'Assemblée d'abord aux couleurs des  Constructifs puis à La République en marche, Thierry Solère avait de lui-même fait la démarche de demander la levée de cette immunité. "Je demande depuis un an à être dans cette enquête ! Et je ne souhaite pas m'abriter derrière cette immunité", avait-il déclaré à l'AFP. "Je n'ai commis aucun délit fiscal. Je suis parfaitement à jour de tous mes impôts et la Haute autorité pour la transparence de la vie politique m'a donné quitus de ma déclaration en date du 2 juin 2015".


A noter que, en conséquence de cette affaire, un ancien garde des Sceaux, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné de lui avoir transmis des éléments du dossier sur cette enquête, a été mis en examen en juin 2018 par la Cour de justice de la République.

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