Des abus de l'Aide Médicale d'Etat pour financer des prothèses mammaires ? Pourquoi c'est faux

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ACCUSATIONS - Le député LaREM de Paris, Stanislas Guerini, a indiqué "qu’il peut y avoir des abus d’utilisation de l’Aide Médicale d'Etat, par exemple pour financer des prothèses mammaires". Des propos critiqués (entre autres) par les associations de lutte contre le cancer du sein. LCI a tenté de démêler le vrai du faux.

Des étrangers en situation irrégulière abuseraient des aides médicales françaises, notamment pour bénéficier d'opérations esthétiques comme la pose de prothèses mammaires. C'est ce qu'a sous-entendu Stanilas Guerini, ce lundi 10 septembre. Interrogé sur CNews sur une potentielle réduction de l'Aide Médicale d'Etat ou AME - une aide à destination des personnes en situation irrégulière sur notre territoire - , le député LaREM de Paris a d'abord souligné qu'il ne s'agissait pas d'"une question d'économie", mais "avoir une politique d’immigration réaliste et humaine, c’est pouvoir corriger les abus s’il y en a", souligne-t-il. 

Pressé par l'intervieweur de détailler ces abus, l'élu lâche : "par exemple pour financer des prothèses mammaires. Là, on voit bien qu’on n’est pas en situation d’urgence". Cette affirmation a fait réagir de nombreux internautes. LCI s'est penché sur la question.

Rose Up, une association de patientes atteintes du cancer du sein, a été l'une des premières à réagir. "Cher @StanGuerini, apprenez que les prothèses mammaires sont quasi uniquement remboursées après une chirurgie de cancer du sein. Et que le 'reste à charge' d’une telle reconstruction est en moyenne de 1390€ - ce qui décourage 14% des femmes d’y avoir recours. Un peu de décence." 

Ce tweet a notamment été relayé par l'ancienne ministre Najat Vallaud-Belkacem. "Sérieusement, comment, mais comment, peut-on ne pas se renseigner sur un sujet pareil avant d’aller en parler à tort et à travers ?!?", s'insurge la socialiste.

"Que des femmes profitent de l'Aide Médicale d'Etat pour se refaire les seins, c'est juste impossible"

Contactée par LCI, la présidente de Rose Up nous confie son étonnement : "Que des femmes profitent de l'Aide Médicale d'Etat pour se refaire les seins, c'est juste impossible". Elle rappelle que le remboursement des prothèses mammaires par l'Assurance Maladie est accordé aux femmes atteintes du cancer du sein : "Cela vaut pour les bénéficiaires de l'AME, ainsi que pour les Françaises. Il ne peut y avoir de remboursement hors pathologies", indique Céline Lis-Roux. Refuser ces soins aux personnes étrangères serait à ses yeux "contrevenir à l'équité républicaine".

L'Assurance Maladie le confirme : "L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière", et offre une "prise en charge à 100 % (des) soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale." Les soins de confort en sont exclus : "Les implants mammaires remboursés sont ceux posés initialement au motif d'une chirurgie réparatrice pour raisons médicales (après un cancer du sein par exemple). Ceux posés pour simple chirurgie esthétique ne sont pas remboursés."

Pour cette association qui se revendique apolitique, les propos de M. Guérini donnent un coup de projecteur négatif "sur toutes les femmes qui ont un cancer du sein". "C'est quelque chose de douloureux, de problématique et dont les soins représentent un coût important pour les patientes. Tout n'est pas gratuit, insiste la présidente. Il faut faire attention à ce que l'on dit", ajoute-t-elle avec une pointe de reproche.

Comme elle l'indique dans son tweet, le reste à charge pour les patientes bénéficiant d'une reconstruction chirurgicale est en moyenne de 1390 euros,  un chiffre tiré d'un rapport de l'Observatoire Sociétal des Cancers publié en 2014. 14% des Françaises y renoncent pour des raisons financières, fait remarquer l'association. Or pour bénéficier de l'AME, les personnes en situation irrégulière doivent justifier de ressources inférieures à un plafond : 746 euros mensuels pour une personne seule, 1119 euros pour deux personnes. Difficile dans ce cas d'assurer le reste à charge.

Une mystérieuse "source gouvernementale"

L'équipe de M. Guérini assure "comprendre l'émotion" qu'a pu susciter les propos du député pour les patientes. "Le but n'est pas de dénoncer les soins accordés aux femmes atteintes d'un cancer du sein. Cette pratique va perdurer pour les bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat". Elle nous confirme donc avoir voulu faire référence "aux prothèses esthétiques, de confort" et s'appuie "sur une source gouvernementale". L'information avait également été reprise dans le journal Les Echos, citant là encore une source gouvernementale sans plus de précisions. Malgré les critiques et le fait qu'il reconnait n'avoir "aucune preuve tangible, ni chiffrée", Stanilas Guerini ne compte pas revenir sur ses propos : il attend pour le moment "des preuves" de sa mystérieuse source.

Le député avait par ailleurs évoqué, lors de son intervention sur CNews, un "rapport" attendu "dans peu de temps" sur le sujet. Son cabinet nous explique qu'il s'agit du rapport de l'Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ce dernier est attendu "à l'automne" nous indique de son côté le ministère de la Santé. "Pour toutes les prestations sociales, des rapports évaluent régulièrement leur efficacité", explique-t-on. Doit-on s'attendre à y découvrir une hausse des fraudes ? "Les conclusions de ce rapport ne sont pas encore connues", assure-t-on, "et il n'y a pas de sous-rapport secret". 

Sur le sujet des prothèses mammaires, le cabinet de Mme Buzyn ne cible jamais directement les propos du député de la majorité, mais souligne "une confusion" et reconnait que les soins esthétiques ne peuvent être financés dans le cadre de l'Aide Médicale d'Etat.

"On retrouve souvent l'idée que le système serait plus avantageux pour les sans-papiers, alors que c'est faux"- Delphine Fanget, chargée de plaidoyer - Médecins du Monde

La fraude évoquée par M. Guérini est donc impossible. "On retrouve souvent l'idée que le système serait plus avantageux pour les sans-papiers, alors que c'est faux", analyse Delphine Fanget, chargée de mission à Médecins du Monde. Tout d'abord, le "panier de soins" auquel les bénéficiaires de l'AME ont accès est plus limité que pour les reste des Français, que ces derniers soient ou non bénéficiaires de la CMUC. "Par exemple, ils n'ont pas le droit à certains médicaments (remboursés à 15% par l'Assurance maladie, ndlr), ni aux examens buco-dentaires. Ils n'ont pas non plus le droit aux frais de traitement et d'hébergement des handicapés", indique Delphine Fanget. Le remboursement des prothèses dentaires et des lunettes est également moins généreux.

Au-delà de ce préjugé, le nombre de bénéficiaires reste minime : "on compte 311.310 personnes, contre 62 millions de personnes couvertes par l'Assurance Maladie (classique) et 5,6 millions par la CMUC" et son budget est limité : il représente 0,5% de l'ensemble des dépenses de santé, soit environ un milliard d'euros. Surtout, selon l'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde,  beaucoup de sans-papiers n'en profitent pas : le taux de non recours à l'AME est de 88%. Un taux conséquent. Car obtenir ces droits n'est pas aisé : "il y a une complexité des démarches, ce qu'a d'ailleurs souligné le défenseur des droits, avance la chargée de mission. Les personnes en situation irrégulière ont également peur de se déplacer" de peur de se faire repérer. Et ne possédant pas de carte vitale facilitant le remboursement pour les professionnels de santé, "ils font face à de nombreux refus de la part des médecins" exerçant en libéral. "Il s'agit pourtant d'une population très vulnérable, plus exposé à des risques de santé".

Le dernier rapport de l'IGAS et de l'IGF sur l'Aide Médicale d'Etat concluait d'ailleurs que "plus qu'un risque d'abus de droit, la question qui se pose est celle du risque d'un renoncement aux soins faute d'insertion et d'inscription dans les démarches d'accès à une protection sociale". Une dizaine de cas de surconsommation de soins et de produits pharmaceutiques avait été détecté, sans qu'il puisse être prouvé de fraudes, un phénomène marginal. 

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