Suppression des niches fiscales : les pistes pour économiser 1,5 milliard d'euros

Suppression des niches fiscales : les pistes pour économiser 1,5 milliard d'euros

AVANTAGES FISCAUX - La députée LaREM Olivia Grégoire a détaillé les premières pistes que le gouvernement pourrait mettre en place dès l'an prochain pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron. La suppression de certaines niches fiscales destinées aux entreprises pourrait rapporter 1,5 milliard d'euros. Les particuliers, en revanche, ne seraient pas visés.

Comment financer la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros annoncée par Emmanuel Macron ? En supprimant des dizaines de niches fiscales réservées aux entreprises. La député La République en Marche, Olivia Grégoire a détaillé plusieurs pistes qui pourraient, selon elle, permettre à l'Etat d'économiser 1,5 milliard d'euros.  

Mais la suppression des niches fiscales "n'est qu'une source de financement" assure la député, dans une interview au JDD. "Les deux autres étant la réduction des dépenses publiques et l'incitation à travailler plus sans changer l'âge légal de départ à la retraite", a-t-elle poursuivi. 

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Quelles pourraient être ces niches? "Celles qui encouragent à la cession et à la reprise d'entreprises" a notamment affirmé Olivia Grégoire, estimant leur nombre à "une dizaine" qui doivent pouvoir être rassemblées. "Dans le domaine de la culture, certaines ne profitent qu'à une douzaine d'acteurs. Elles peuvent être repensées", a-t-elle fait valoir, évoquant aussi le "secteur du capital-risque ou de l'innovation".  "Il faut étudier les petites niches : au moins 11 représentent moins de 15 millions d'euros chacune, et au moins 21 ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles", a-t-elle souligné au JDD.

474 niches fiscales en France

Par ailleurs la députée a précisé que les parlementaires  excluaient "a priori" de toucher aux taux de TVA réduits ou aux avantages sur le gazole non routier. La commission des finances "fera des propositions fin mai ou début juin au Premier ministre, qui rendra ses arbitrages ensuite", a-t-elle rappelé, alors qu' Emmanuel Macron a chargé le gouvernement de réduire dès l'an prochain les niches fiscales accordées aux entreprises, qui pèsent près de 40 milliards d'euros.

Au total, 474 niches fiscales sont actuellement recensées en France, pour un manque à gagner de près de 100 milliards d'euros pour les finances publiques.

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