Supprimer la Cour de justice de la République ? Macron n'a pas attendu le Covid-19 pour l'envisager

Emmanuel Macron ne souhaite pas que les ministres bénéficient d'une juridiction spécifique.
Politique

À LA LOUPE - Des publications sur les réseaux sociaux laissent entendre que le chef de l'Etat souhaiterait empêcher à ses ministres d'être poursuivis pour des faits liés à leur mandat. Relayée en pleine épidémie, cette information date en fait de 2018 et vise au contraire à en finir avec une justice d'exception.

Alors que le bilan du nombre de morts liés au Covid-19 augmentent chaque soir davantage, des citoyens accusent le gouvernement d'une mauvaise gestion de la crise sanitaire. Ils souhaitaient ainsi que des procédures soient menées en justice une fois l'épidémie terminée. Dans ce contexte, des articles sont largement relayés en ligne et mettent en avant le fait qu'Emmanuel Macron souhaiterait supprimer la Cour de justice de la République (CJR). 

Pour les internautes, il s'agirait d'une manœuvre visant à protéger les ministres en exercices, afin de les exempter de responsabilités dans leur gestion de la crise actuelle. "Il a bien trop peur, que lui et son gouvernement soient jugé pour leurs actions envers le peuple Français", lance ainsi sur Facebook un citoyen en colère.

Des déclarations incomprises et vieilles de trois ans

Emmanuel Macron souhaite-t-il vraiment supprimer la Cour de juste de la République ? Oui, mais cela ne date pas d'hier. Les articles partagés sur les réseaux sociaux remontent en effet à janvier 2018, et sont ressortis de manière opportuniste aujourd'hui. Dans un discours tenu à l'époque, le président de la République indiquait en effet que cette juridiction ne remplissait plus "la fonction essentielle de traiter de la responsabilité des ministres". D'où son souhait de la supprimer.

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Contrairement à l'interprétation faite de cette déclaration, il ne s'agit en aucun cas de protéger les ministres en fonction d'éventuelles poursuites ou sanctions, au contraire. Le but serait en effet d'en finir avec cette justice d'exception, mise en place en 1993 et qui a depuis suscité de nombreuses critiques. En effet, elle est régulièrement pointée du doigt, accusée de faire preuve d'une trop grande indulgence. Dans l'affaire Tapie, l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde avait notamment été reconnue coupable de négligences, sans pour autant subir de peine. La composition de cette Cour prête elle aussi à controverse, incluant des parlementaires aux côtés de juges professionnels.

Pour Emmanuel Macron, supprimer la CJR serait un moyen de rendre les ministres "comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires", et apporter "une réponse ferme qui ne doit pas passer par une juridiction d'exception mais plutôt par une définition plus précise de ce qu'est la responsabilité ministérielle". Cette position, la président de la République l'a défendue dès l'été 2017, comme en témoigne cet extrait d'un discours tenu devant les parlementaires réunis à Versailles.

Souvent réclamée, toujours repoussée

Malgré les multiples critiques dont elle fait l'objet, la Cour de justice de la République n'a toujours pas disparu. Sa suppression a été inscrite dans un projet de loi constitutionnel, mais l'examen de ce dernier n'a pas encore eu lieu. Pour que cette mesure soit adoptée, il faudra par ailleurs que le gouvernement obtienne deux tiers de votes pour à l'Assemblée, ce qui est loin d'être aisé. 

En attendant, cette juridiction continue à vivre. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la CJR a d'ailleurs déjà reçu au moins six plaintes, tandis qu'une plateforme en ligne, plaintecovid.fr, a été mise en place par un réseau d'avocats et de militants. Une manière de faciliter et multiplier les plaintes contre X, via le remplissage numérique d'un formulaire.

Réagissant auprès de l'AFP à ces différentes plaintes, le professeur de droit Didier Rebut estimait très probable il y quelques jours que soient lancées "des commissions d'enquête parlementaires, des enquêtes judiciaires". Face à l'ampleur du nombre de décès, "il est probable qu'Edouard Philippe, Agnès Buzyn et peut-être d'autres passent les prochaines années à se défendre en justice", estimait-t-il.

En conclusion, il est faux d'affirmer qu'en voulant supprimer la Cour de justice de la République, Emmanuel Macron souhaite protéger ses ministres en première ligne face à l'épidémie de Covid-19. Cette suppression, souhaitée par le chef de l'Etat depuis plusieurs années, viserait au contraire à en finir avec une justice d'exception et à faire des ministres des citoyens comme les autres aux yeux de la loi. 

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