Swissleaks - Courson (UDI), ex-président de la commission Cahuzac : "Les banques doivent être condamnées"

Swissleaks - Courson (UDI), ex-président de la commission Cahuzac : "Les banques doivent être condamnées"

ÉVASION FISCALE - Après les nouvelles révélations sur un système mondial de fraude fiscale, le député UDI Charles de Courson, membre de la commission des finances, plaide pour une responsabilisation des banques. Il souhaite que de fortes amendes soient prononcées.

Le député UDI de la Marne Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances, a présidé fin 2013 la commission chargée d'enquêter sur l'affaire des avoirs suisses de l'ex-ministre socialiste Jérôme Cahuzac . Pour lui, lutter contre l'évasion fiscale implique de sanctionner financièrement les banques.

Ces nouvelles révélations sur un système mondial d'évasion fiscale, c'est une surprise ?
Pas vraiment. Ces fichiers sont détenus par l'administration fiscale française depuis longtemps. Ce qu'on sait, c'est qu'un certain nombre de grandes banques, pas seulement HSBC, ont organisé, via des filiales, l'évasion fiscale.

Que faut-il faire pour y mettre un terme ?
Le problème est que personne ne questionne la responsabilité des banques. Aux Etats-Unis, elles sont condamnées à des amendes considérables en cas de fraude fiscale. Il faut donc, d'une part, appliquer notre droit, avec un redressement et des pénalités pour nos compatriotes qui enfreignent la loi, et d'autre part, poser la question des complicités. Pour responsabiliser les banques, celles-ci doivent être condamnées à verser des dommages importants aux Etats.

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Peut-on vraiment changer les pratiques ?
Pourquoi les autorités suisses ont-elles levé le secret bancaire en 2009 ? Parce que les Etats-Unis ont dit : "Si vous ne le faites pas, nous interdirons à toutes vos banques et à leurs filiales d'avoir une activité aux Etats-Unis"… Toute seule, la France ne peut rien faire. Il faut une action internationale dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Les faits rapportés par Le Monde remontent à 2006-2007. Y a-t-il eu des progrès depuis ?
Le grand paradis fiscal, c'était la Suisse. Or c'est terminé. Selon les chiffres que l'administration fiscale suisse nous a communiqués il y a 4 ans, il y avait 83 milliards d'euros de dépôts de personnes physiques en situation irrégulière. Les régularisations ont porté sur près de 20 milliards. Cela veut dire qu'une soixantaine de milliards a clairement quitté la Suisse pour d'autres paradis fiscaux.

La régularisation des évadés fiscaux rapporte-t-elle beaucoup à l'Etat ?
Pas grand-chose. En additionnant l'impôt sur le revenu et celui sur la fortune, on est sur près de 2 milliard d'euros de recettes par an. Ce n'est pas cela qui révolutionnera les recettes fiscales de l'Etat.

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