Autoroutes : la Cour des comptes dénonce les "surcompensations" à plusieurs milliards payées par les usagers

Politique

NÉGOCIATION - La Cour des comptes a dénoncé jeudi les accords passés par l'Etat pour allonger les concessions des sociétés exploitant le réseau d'autoroutes en échange de la réalisation de certains travaux, car "les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de faiblesse" dans les négociations.

La Cour des comptes a dénoncé jeudi les accords passés par l'Etat pour allonger les concessions des sociétés exploitant le réseau d'autoroutes en échange de la réalisation de certains travaux, qualifiant ces décisions de "solution de facilité". Selon les calculs de la Cour, les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) devraient tirer quelque 15 milliards d'euros de la prolongation de leur concession qui leur a été accordée en 2015, tandis que le montant des travaux réalisés en échange ne représente que 3,2 milliards d'euros.

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Des négociations favorables aux concessionnaires

Dans son rapport, la Cour regrette que le montant des compensations accordées aux SCA - fixé selon des calculs prenant en compte coût des travaux, inflation, trafic routier, risque et taux de rentabilité des investissements privés - fasse l'objet de négociations souvent favorables aux concessionnaires. L'institution recommande un encadrement plus strict des compensations par un organisme indépendant. Pour éviter les "surcompensations", elle propose de préciser les dispositifs de modération des péages et de réduction des concessions.

À la fin de l'année 2014, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal était montée au créneau après un rapport de l'Autorité de la concurrence qui faisait état de la "rente" des sociétés autoroutières depuis la privatisation de 2006, un calcul contesté par les SCA. Un accord avait mis fin à la polémique en septembre 2015 avec le lancement d'un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros qui prévoyait des hausses de péage et un allongement des concessions. C'est ce plan qui est aujourd'hui dénoncé, entre autres, par la Cour des comptes.

Des bénéfices financiers à court terme pour l'État, mais un surcoût à plus long terme pour les usagers

L'Etat a décidé à trois reprises ces dix dernières années d'allonger les concessions des SCA, moyennant compensation, afin de réaliser des travaux sur des segments autoroutiers qui n'étaient pas prévus dans la convention de concession. Cet allongement des concessions présente certains avantages pour l'État à court terme, car il permet de ne pas mobiliser de nouvelles ressources publiques ou d'augmenter les péages immédiatement pour financer les travaux. Mais le revers de la médaille, c'est que cet allongement repousse le remboursement et représente un surcoût pour l'usager. Il repousse également le bénéfice de la remise en concurrence des concessions. Enfin, observe la Cour des comptes, certains travaux ont fait l'objet de compensations alors qu'ils étaient déjà prévus dans les cahier des charges des sociétés et pris en charge par les péages.

"Que le financement (des travaux) soit assuré par l'usager présent ou futur, ces plans d'investissement sont l'objet de négociations difficiles dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de faiblesse", a regretté la Cour. Un sujet d'autant plus sensible que les tarifs des péages autoroutiers ont augmenté de 1,8% à 1,9% en février dernier, conformément aux contrats liant des sociétés comme Vinci et l'Etat.

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