CSG, TVA, taxe foncière... Les pistes de Darmanin pour compenser la suppression de la taxe d'habitation

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IMPOTS LOCAUX - Alors que le chef de l’État s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, indique ce vendredi dans "Le Parisien" comment pourrait être compensé le manque à gagner pour les collectivités locales.

La bonne nouvelle était déjà connue mais elle se confirme. La taxe d’habitation pour les résidences principales sera totalement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de la supprimer pour 80% des foyers. Finalement, elle le sera pour tout le monde, confirme ce vendredi dans Le Parisien le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.


Si les contribuables seront naturellement satisfaits, ce n’est sera pas forcément le cas des collectivités locales qui perçoivent les recettes de cet impôt local. Mais comme Emmanuel Macron l’avait déjà indiqué, la disparition de cette manne financière sera compensée par l’État. A travers éventuellement la création d’un nouvel impôt ?

Enfin une révision des valeurs locatives ?

La réponse est non, jure Gérald Darmanin. "Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L'idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts", affirme le ministre. "L'objectif est de financer complètement les huit à neuf milliards d'euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale. Nous voulons simplifier au maximum la tuyauterie fiscale des collectivités", ajoute-t-il.


Parmi les pistes évoquées, le transfert d’un, deux voire trois points de TVA ou de CSG dans le budget des départements et la réorientation des recettes liée à la taxe foncière vers celui des communes, suggère Gérald Darmanin. Taxe foncière qui, à défaut de disparaître elle aussi, sera probablement réformée dans les prochains mois. Le gouvernement souhaite en effet redéfinir les valeurs locatives cadastrales qui servent de calcul à la taxe foncière.

La dernière révision de ces valeurs locatives date de 1970. Autant dire que leur pertinence est depuis quelque peu contestable. Sauf que cette refonte va forcément créer des gagnants et des perdants. Alors pour éviter la grogne des contribuables qui verraient flamber leur taxe foncière, Gérald Darmanin envisage d’appliquer les nouvelles valeurs locatives "uniquement sur les nouveaux occupants de locaux, lorsqu’il y a un changement de propriétaire". 

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