Taxe d’habitation : le gouvernement exonérera tous les ménages après 2020

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IMPÔT – Emmanuel Macron veut réformer profondément la fiscalité locale d’ici à la fin de son quinquennat. Alors que 80% des ménages seront exonérés de taxe d'habitation d'ici à trois ans, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, indique ce mercredi soir sur RTL qu'après 2020, la totalité des Français sera finalement concernée.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement va exonérer de taxe d’habitation 80% des ménages d’ici 2020. Une réduction d’un tiers a déjà été adoptée lors du vote du budget 2018. Un deuxième tiers le sera l’an prochain et le troisième tiers l’année suivante. Par conséquent, seuls 20% des ménages les plus aisés continueront, en théorie, à payer cet impôt. 


Mais une petite musique évoque déjà une possible suppression totale pour tous. Emmanuel Macron n’a d’ailleurs jamais caché le fait d’y être favorable. "Mon souhait, c'est que nous allions plus loin parce que oui, un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n'est pas un bon impôt", avait-il dit le 17 juillet dernier lors de la Conférence des territoires au Sénat. 


Il l’a répété ce jeudi lors de son discours au Congrès des maires de France en annonçant parallèlement une refonte totale de la fiscalité locale. "La taxe d’habitation, ce n’est que le premier acte", a-t-il déclaré. Mais ce dessein ne verra pas le jour immédiatement. Une grande réflexion va tout d’abord être lancée par le gouvernement. Ses conclusions seront rendues courant 2018 et des décisions ne seront prises qu’en 2019. 

Plus vite que prévu

Dans le cadre de cette refonte de la fiscalité locale, la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les ménages sera très probablement examinée. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre ce mercredi soir sur RTL le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Après 2020, 100% des Français seront concernés" par l'éxoneration totale de la taxe d'habitation, a-t-il promis. 


Mais elle pourrait intervenir plus tôt que prévu. En effet, l’exonération de cette taxe d’habitation pour 80% des ménages pourrait être retoquée par le Conseil Constitutionnel, obligeant ainsi le gouvernement à revoir sa copie. C’est en tout cas l’objectif d’un groupe de sénateurs d’opposition qui s’apprêtent à saisir les Sages. Ces parlementaires jugent cette mesure contraire au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. Et même si Matignon veut rester serein, "il existe évidemment des risques constitutionnels lourds" prévient dans Le Parisien l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin. Affaire à suivre…

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