Taxe de 1 euro sur l'envoi des colis : l'idée d'un député pour sauver le petit commerce

Politique

TAXE - Comment soutenir le petit commerce ? Le maire de Cannes David Lisnard propose de taxer les frais de port des ventes sur internet.

Mode, cosmétique, alimentaire, high-tech...  Plus de 32 achats sont enregistrés chaque seconde en France par les sites d'e-commerce. Cela représente 1 milliard de transactions par an en 2016, contre 340 millions en 2010. Une croissance qui ne fait pas le bonheur des petits commerces.

Une taxe récoltée par les e-commerces

Selon l'Association des Maires de France (AMF), "le e-commerce ne contribue pas à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable". Pour tenter de sauver le commerce de proximité, l'AMF a annoncé qu'elle soutenait un amendement, déposé au projet de loi de Finances, pour créer une taxe de 1 euro sur chaque colis livré à domicile.

C'est David Lisnard, maire de Cannes (LR) et vice Président de l'AMF qui a souhaité le premier la création de cette taxe. Baptisée "fiscalité locale commerciale équitable" (FCLE) elle serait collectée par le commerçant en ligne puis reversée à l'Etat. Ce seront ensuite les collectivités qui en seraient bénéficiaires. L'objectif ? Récolter un fond pour ces commerces de proximité en difficulté.

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Plus concrètement, chaque achat réalisé en ligne et livré à domicile en France serait soumis à une taxe d'un euro. En revanche les livraisons effectuées en magasins, en point relais ou clic & collect ne seraient pas concernées, puisqu'elles peuvent au contraire être source de revenus supplémentaires pour certains commerçants s'étant affiliés à des services de livraison.

L'objectif : compenser une réduction fiscale d'environ 335 millions d'euros

La part principale de l'argent récolté grâce à cette taxe devrait financer un allègement des charges des commerçants. Pour cela, l'amendement propose d'instaurer un abattement automatique de 10% de la taxe foncière pour les commerces inférieurs à 400m². Cela représenterait une réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale, a estimé l'AMF. Tout en sachant que la taxe pourrait générer plus de 500 millions d'euros, si l'on se base sur le chiffre de 505 millions de colis livrés en 2017.

Ce dispositif permettrait aux communes de garder un volet de recettes équilibré "et les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville", justifie l'association de maires. Selon les Echos, plusieurs politiques et députés LREM ont depuis déclaré leur soutien au projet.

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