Taxe sur les dividendes : Bruno Le Maire parle d'un "scandale d'État" et ouvre une enquête

BUDGET - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé vendredi, à l'Assemblée nationale, l'ouverture d'une enquête de l'Inspection générale des Finances sur la taxe sur les dividendes des entreprises, créée en 2012 et invalidée par la justice, qui plombe le budget à hauteur de 10 milliards d'euros. En attendant, l'Assemblée a acté la suppression de cette taxe.

La taxe sur des dividendes se transforme en véritable casse-tête budgétaire pour le gouvernement. Alors que son porte-parole, Christophe Castaner, s'en prenait en début de semaine à "l'amateurisme judirique" de la majorité précédente, Bruno Le Maire a confirmé les dégâts causés par cette mesure fiscale invalidée par le Conseil constitutionnel et la justice européenne. 


Devant les députés, qui votaient la suppression du dispositif controversé, le ministre de l'Economie a confirmé vendredi que la France devrait rembourser "environ 10 milliards d'euros", intérêts compris, aux entreprises concernées par cette taxe de 3% sur les dividendes sur les entreprises de plus de 250 salariés créée en 2012 sous François Hollande. 

Négociations avec les entreprises

"Nous sommes face à un scandale d'Etat", a dénoncé Bruno Le Maire, pointant "la responsabilité" du gouvernement précédent. Outre la suppression de l'article qui a instauré cette taxe, le ministre de l'Economie a annoncé qu'il demandait à l'Inspection générale des finances d'ouvrir une enquête "pour évaluer les responsabilités" en la matière. Une réponse à la demande du député LFI Jean-Luc Mélenchon, pour qui "il faut des responsables, car il y a des gens dont c'est le métier de surveiller" qu'une telle taxe soit conforme au droit. "C'est une énorme erreur que les Français vont devoir payer", a ajouté ce dernier.

Bruno Le Maire compte également "ouvrir des discussions" dans les prochains jours avec "les entreprises concernées", afin de trouver un moyen de rembourser le montant dû sans douleur pour le budget. Il a également précisé qu'une discussion doit être menée avec l'Union européenne, afin que cet "événement exceptionnel" ne remette pas en cause la sortie de la France de la procédure pour "déficit excessif" qui la vise depuis plusieurs années. Le ministre n'exclut pas, pour rembourser le montant dû, "une contribution exceptionnelle" de certaines entreprises, le gouvernement n'ayant pour l'heure provisionné que 5.7 milliards d'euros sur les 10 milliards à rembourser. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

La présidence Macron

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter