Taxes sur les carburants, contrôle technique, impôts... ce qu'Edouard Philippe a annoncé pour "apaiser" les Gilets jaunes

Politique
RÉPONSES - Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures en réponse au mouvement des Gilets jaunes, mardi 4 décembre. Le premier ministre a notamment suspendu la hausse de la taxe sur les carburants prévue le 1er janvier prochain et les nouvelles normes lors du contrôle technique pendant six mois. Voici ce qu'il faut retenir de ces annonces, qui devraient coûter près de 2 milliards d'euros.

"On doit apaiser la situation pour éviter qu’elle dégénère." C’est le message d’apaisement envoyé par Édouard Philippe ce mardi 4 décembre. Afin de sortir de la crise des Gilets jaunes, le premier ministre a ainsi annoncé plusieurs mesures décidées lundi soir à l'Élysée, lors d'une réunion de crise présidée par Emmanuel Macron, et après une journée de consultation des principaux partis politiques.


Des mesures censées répondre à la "colère" des Français, dont Edouard Philippe dit mesurer à la fois "la réalité, la force et la gravité". C'est pourquoi, s'il juge que l'État doit "rester fort et ferme", le locataire de Matignon a admis qu'"aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation".


Le premier ministre a toutefois commencé par indiquer que, concernant la hausse du pouvoir d'achat, elle devrait se faire ressentir dès l'an prochain. Ainsi, le Premier ministre a énuméré les mesures précédentes allant dans ce sens, telles que la baisse de la taxe habitation, des cotisations salariales, et la hausse de la prime de l’activité. De quoi voir augmenter le SMIC net, avec l'appui de la revalorisation automatique au 1er janvier, "de près de 3% au 1er janvier. [...] Une des hausses les plus importantes des vingt dernières années", fait-il valoir.


Voici ce qu'il faut retenir de ces annonces.

Moratoire sur la hausse du carburant et de l'électricité

Edouard Philippe a annoncé un moratoire de six mois sur les principales mesures fiscales qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Parmi elles, la hausse des taxes sur les prix des carburants. Il s'agit bien d'un moratoire et non d'une suppression pure et simple de cette hausse des taxes. Les taxes initialement prévues le 1er janvier sur les carburants, n'augmenteront donc pas comme prévu, à savoir de trois centimes pour l'essence et de 6,5 centimes pour le diesel. Pour rappel, d'ici à 2022, la "fiscalité écologique" sur carburant devait voir le litre de gazole augmenter d'environ 23 centimes par litre et celui sur l'essence de plus de 11 centimes.


Le gouvernement répond ainsi à "la demande exprimée par à peu près tous les interlocuteurs", et qui avait fait l'objet d'une pétition rassemblant près d'1 million de signataires. Le premier ministre a toutefois tenu à rappeler que ce n'était pas une suppression mais que ces hausses ne "s’appliqueront pas avant d’être débattues". 


Concernant les tarifs sur l'électricité et le gaz qui devaient augmenter puisque la loi prévoit que les coûts d'approvisionnement d'EDF soient intégralement répercutés sur le prix réel, n'augmenteront pas "durant la concertation". Il n'y aura donc, annonce le chef du gouvernement, aucun impact durant "durant l’hiver qui s’annonce".

Les nouvelles normes sur le contrôle technique suspendues

Autre moratoire : les nouvelles normes lors du contrôle technique prévues au 1er janvier prochain. Ces règles visaient à recaler les moteurs les plus polluants, notamment les diesels Euro 3 mis en circulation entre 2001 et 2006. Selon les calculs du magazine L’Argus en juin dernier, cette mesure aurait obligé 15% des véhicules roulant au gazole à passer une contre-visite.


Une suspension afin de "trouver une juste adaptation", a précisé Edouard Philippe.

Moratoire de six mois sur l'exonération fiscale sur le Gazole Non Routier

Le mouvement des Gilets orange a lui aussi sa réponse. Des milliers d'entrepreneurs indépendants du BTP dénonçaient en effet la suppression de l’exonération fiscale sur le Gazole Non Routier (GNR) dont ils bénéficiaient jusqu'alors. Celle-ci était programmée au 1er janvier 2019. Elle est désormais suspendue pour six mois. Ce carburant est notamment utilisé pour les engins sur les chantiers.

 

En réponse au blocage des dépôts de carburant, qui a entraîné des restrictions dans des stations-service du Finistère et le Morbihan, Edouard Philippe compte également mettre en place un moratoire sur cette hausse, qui devait initialement rapporter 900 millions d'euros dans les caisses de l’Etat.

Concertation sur les impôts

Le premier ministre a souligné que le taux d'imposition en France était "le plus haut en Europe". Face au sentiment d'injustice fiscale clamé par les Gilets jaunes, il faut donc, selon lui, "plus de transparence" afin d'éclaircir les citoyens sur ce système "très complexe". Rien, en revanche, sur le retour de l'ISF et la mise à contribution des plus aisés, elle aussi réclamée par les Gilets jaunes.


En conséquence, puisqu'il n'y a pas d'appel à de nouvelles recettes fiscales, il faudra donc diminuer la dépense publique, reprenant l'antienne de la "dette" que "nous ne voulons pas léguer à nos enfants", a plaidé le juppéiste. Le débat, bien que déjà très jalonné, n'est toutefois pas fermé. Au contraire, Edouard Philippe souhaite un "large débat" sur la question "sur tous les territoires, dans leur diversité". Le gouvernement compte donc définir une organisation afin que "tous les Français puissent s’exprimer "et "notamment dans les territoires les plus affectés par l'appauvrissement des services publics", qu'il entend, en dépit des baisses de dépense publique annoncer, pourvoir à "leur juste niveau".


La concertation aura lieu du 15 décembre au 1er mars et devrait déboucher "sur des traductions concrètes dans la vie des Français".

Un coût estimé à 2 milliards d'euros

Un arsenal de mesure "à effet immédiat", a indiqué le Premier ministre, ajoutant que l'objectif était "l’apaisement et la sérénité dans le pays". Une accalmie qui a cependant un coût. Ainsi, le prix de ces mesures représentera 2 milliards d'euros en 2019, selon une source gouvernementale.


Une somme qui devrait être financée par des économies qui seront "détaillées prochainement". Car l'exécutif le promet : "Il n'y aura pas de dégradation budgétaire". Le déficit public prévu l'an prochain atteint d'ores et déjà 2.8% du PIB.

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