Terrorisme : deux ans d'état d'urgence, pour quel bilan ?

SECURITE - Le plus long état d'urgence de l'histoire française s'achève ce mardi, à minuit. Ce régime d'exception sera remplacé par les dispositions de la loi sécurité et terrorisme, promulguée la veille, lundi 30 octobre. Que sait-on du bilan de ces deux années d'un régime d'exception qui divise ?

Un mal nécessaire pour les uns, un dispositif inefficace ou liberticide pour les autres. En 23 mois d'application - un record dans l'histoire de la Ve République, l'état d'urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 n'aura cessé de diviser l'opinion et la classe politique, au-delà des clivages traditionnels.


Ce régime d'exception décrété par François Hollande, et prolongé plusieurs fois par les parlementaires, prend fin mardi 31 octobre, à minuit, pour être immédiatement remplacé par la nouvelle loi antiterroriste promulguée lundi 30 octobre par Emmanuel Macron, qui pérennise plusieurs de ses dispositions en les faisant entrer dans le droit commun. Depuis 2015, les attentats ont fait 241 morts en France. Quel est le bilan officiel de ces deux ans d'état d'urgence ? 

Attentats déjoués : difficile à décompter

Dans une interview à L'Express publiée mardi, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a assuré que "depuis deux ans, 32 projets d'attentats ont été déjoués, soit grâce à des renseignements venus de l'étranger, soit grâce à des mesures spécifiques liées à l'état d'urgence". Il cite notamment le cas d'une perquisition administrative qui a permis, l'an dernier, d'identifier deux individus qui envisageaient une action terroriste durant la campagne présidentielle. Sur la seule année 2017, 13 projets auraient été déjoués. 


Des chiffres que le ministre de l'Intérieur n'a pas repris, mardi lors d'une visite à la gare Saint-Lazare, à Paris, sur le thème de la sécurité. "Un certain nombre d'attentats ont été déjoués, parce que nous avons les services de renseignement qui y travaillent", a simplement confirmé Gérard Collomb. 

41 assignés à résidence

A l'heure actuelle, 11 lieux de culte restent fermés en vertu de l'état d'urgence, et 41 personnes sont toujours assignées à résidence en raison de liens présumés avec le terrorisme, comme l'indique le dernier bilan de la commission de contrôle parlementaire de l'état d'urgence, sur la base des données fournies par le ministère de l'Intérieur. Les autorités devront décider du sort réservé à ces 41 assignés à résidence qui, pour certains pourront être équipés de bracelets électroniques et se déplacer dans un périmètre élargi, en vertu de la nouvelle loi antiterroriste.


Depuis novembre 2015, au total, 752 personnes ont été assignées à résidence. Seuls 8 d'entre elles ont été assignées durant les 23 mois d'état d'urgence. En juillet dernier, la durée moyenne de l'assignation était de 266 jours. 

4457 perquisitions administratives

Le régime d'exception a également permis, selon les autorités, la saisie de 4457 perquisitions administratives, lors desquelles 625 armes ont été saisies, dont 78 sont considérées comme des armes de guerre. 


La commission de contrôle parlementaire estime que, depuis le 16 juillet 2017, 73 perquisitions ont été ordonnées, 37 interdiction de séjour ou d'accès ont été prononcées et 7 décisions de fermeture de lieux de réunion ont été prises. Depuis trois mois et demi, 928 contrôles d'identités ou fouilles ont été menés sur le territoire français, et 13 "zones de protection et de sécurité" ont été sanctuarisées par les autorités lors de grands rassemblements populaires. 


Concernant les suites judiciaires récentes données à ces actions, depuis juillet 2017, trois peines ont été prononcées à l'encontre d'individus, faisant suite à des perquisitions ou bien pour non respect des mesures liées à l'état d'urgence. Sur la période antérieure (du 22 décembre 2016 au 16 juillet 2017), seules quatre peines avaient été prononcées. Des chiffres bien inférieurs aux huit premiers mois de l'état d'urgence, durant lesquels 87 peines avaient été prononcées. Au total, depuis novembre 2015, 998 enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Selon la commission parlementaire, 106 peines ont été prononcées pour l'heure dans le cadre de l'état d'urgence. 

302 retours en France

Enfin, selon les chiffres de l'Intérieur, 302 Français partis dans les zones de conflits irako-syriennes seraient revenus, dont 244 adultes et 58 mineurs. Près de 700 ressortissants, dont 300 femmes, seraient encore sur place. Les services de renseignement estiment que certains de ces djihadistes tentent de rejoindre la Libye, l'Afghanistan ou l'Asie du Sud-Est. Par ailleurs, 278 personnes ayant quitté la France pour rejoindre les zones de combat ont été tuées sur place, mais ce chiffre pourrait être sous-estimé. 


En France, 12.000 personnes sont actuellement inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). 

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